Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François, - XX...Yannis

Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I... Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I...

Assistés lors des débats par monsieur Yannik DESPREZ, greffier.

Yannik DESPREZ, greffier.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en date du 14 novembre 2024, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I] ont convoqué la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES et la SAS YACK à la réception des

A..., représenté par Me Yannis Lantheaume demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

[B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Alpha Yankee M Auto, un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Jumpy, immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation pour la 1ère

[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 51 PARTIE REQUISE : Monsieur

1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick

SAINT-DENIS en date du 03 JANVIER 2024 suivant déclaration d'appel en date du 14 MARS 2024 rg n°: 2020F1017 APPELANT : Monsieur [K] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Yannick

Elle sollicite, en conséquence, la condamnation de la compagnie PFA à lui payer la somme de 958.262 francs avec intérêts légaux et capitalisation à compter de l'assignation et une indemnité de 30.000 francs

Elle sollicite, en conséquence, la condamnation de la compagnie PFA à lui payer la somme de 958.262 francs avec intérêts légaux et capitalisation à compter de l'assignation et une indemnité de 30.000 francs

dépenses de fonctionnement sont supportées directement ou indirectement par une personne morale de droit public ou un organisme de sécurité sociale, un accord collectif à caractère salarial ne peut légalement

aucun engagement du vendeur puis en acceptant une promesse unilatérale de vente ne laissant qu'un délai de quinze jours pour lever l'option et obtenir l'accord des deux commissaires du gouvernement légalement

X... avait signé le contrat d'assurance et approvisionné le compte, éléments pourtant impropres à caractériser une volonté non équivoque de ratification, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

saurait être reproché à l'appelante de n'avoir pas doté ses tyroliennes d'un système mécanique de freinage nullement imposé par les normes exigées pour cette installation, la cour d'appel n'a pas légalement

BENEDETTI-[T]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR