X... la mission essentielle de recueillir et de transmettre les demandes de prêt de la vocation de l'UCB, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

collective peut limiter son champ d'application et prévoir des modalités spécifiques entre salariés à temps partiel ou à temps plein, de sorte que la cour d'appel qui estime que la convention collective a vocation

subi, l'absence d'affiliation et de cotisation à l'AGIRC, et donc la perte des prestations consécutives, sans rechercher si la convention collective nationale du 14 mars 1947 instituant l'AGIRC avait vocation

question ; que la chambre de l'instruction mentionne en outre que ces informations ne concerneraient pas les centres pénitentiaires de type semi-fermé au sein desquels la personne réclamée aurait vocation

durée minimale ou maximale de conservation ne soit exigée, quand le caractère "provisoire" de l'effet conservateur de cette opération de salage impliquait qu'il soit de courte durée et qu'il n'ait pas vocation

la cour d'appel a énoncé qu'« à la date invoquée de destruction des dossiers de 1994, l'article R. 1112-7 [du code de la santé publique], dans sa rédaction issue du décret du 4 janvier 2006, avait vocation

établi que les conditions suspensives n'étaient pas réalisées, sans rechercher si à la date du 18 décembre 2014, les conditions suspensives avaient été réalisées et, à défaut, si le preneur n'avait pas vocation

autonome par rapport au régime issu de celle-ci ; qu'il s'en déduit que les dispositions du code des transports et du code de l'aviation civile, qui renvoient à la Convention de Montréal, n'ont pas vocation

profit de la chambre sociale de la cour d'appel limitrophe, à savoir la cour d'appel d'Aix-en-Provence, la cour d'appel - après avoir souligné que ''l'article 47 du code de procédure civile n'a pas vocation

18 dispose que "les unions départementales regroupent les structures adhérentes de la zone locale concernée, parmi les structures adhérentes à l'Union syndicale Solidaires" ; qu'ainsi, seules ont vocation

fondement un paiement qui devrait donner lieu à restitution mais l'extinction, suite au décès de, [G], [B], du quasi-usufruit exercé par ce dernier, de sorte que l'article 1357-2 du code civil n'a pas vocation

syndicats professionnels, dont celle de désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement, même si son adhésion est ouverte à des syndicats ayant vocation

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les articles 10 à 19 du décret °n 82-819 du 27 septembre 1982 donnent vocation aux fonctionnaires candidats aux concours internes d'accès à l'école nationale

111-14-1 "le permis de construire peut être refusé ( ...) si les constructions sont de nature par leur localisation ou leur destination a) à favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation

l'exercice de son pouvoir souverain, de la supprimer pour l'avenir sans avoir à relever l'existence d'une cause étrangère, l'article L. 131-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution n'ayant vocation

LA SOCIETE DUCLER AVAIT OBTENU, PAR ARRETE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-GARONNE DU 11 JUIN 1982, LE RENOUVELLEMENT DE SON AUTORISATION JUSQU'AU 4 JANVIER 1985, SE TROUVE DANS UNE ZONE A VOCATION

A... vocation à bénéficier de la distribution de dividendes, certes pour peu comme il est exposé dans le mémoire en défense tout à la fois de M. A... et de M.

la société Eurofactor sur son adhérente du chef des fournisseurs de celle-ci étaient certaines même si elles ne figuraient encore qu'au différé de celui-ci et qu'elles avaient conventionnellement vocation