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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503698_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne a refusé de lui délivrer un permis de visite au
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b2
24 janvier 1990
24 janvier 1990
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité marocaine, demeurant rue des Trois Pigeons à Le Vigan
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'école, ' les travaux réalisés et à réaliser, ' le programme scolaire pour l'année 2023-2024, ' les sujets importants à traiter tels que le harcèlement, l'apprentissage d'une seconde langue vivante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202289_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mmes A B et Viviane Teggi, représentées par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleC14-LIQUIDATION RM
68eebc0222996ce544844567
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[N] [C] né le 26 Juin 1964 à AIX LES BAINS (73), demeurant de son vivant 125 route de Cusy - 73100 SAINT OFFENGE DESSUS Décédé le 09 octobre 2024 à LA TRONCHE (38) Défaillant, n’ayant pas constitué avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88843
12 février 2026
12 février 2026
[E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [E], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90465
7 mai 2026
7 mai 2026
[W] [X], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
4 juin 2014
Gregory Mickael X... né le 25 Mai 1979 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane
Source officielleChambre comm contentieux
68eead8122996ce544835801
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGEMENT réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 09 octobre 2025, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Lorène VIVIN
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100965
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Attendu que Jean X... est décédé en l'état d'un testament authentique et de deux codicilles olographes par lesquels il a légué à Mme Y... toutes les sommes qu'il avait pu lui donner de son vivant ainsi
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6036a9a8ff9f8d4b452cf286
17 septembre 2015
17 septembre 2015
- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
é naturellec/Mme Andrée Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100391
2 avril 2008
2 avril 2008
; que l'article 16-11 du code civil tel qu'issu de la loi du 4 août 2004, qui subordonne l'identification d'une personne décédée par ses empreintes génétiques à un consentement exprès donné de son vivant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008140598
20 novembre 2002
20 novembre 2002
: " sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : (.) 7° A l'étranger, ne vivant
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357606
8 novembre 2019
8 novembre 2019
du travail, et soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt au titre de certaines dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030926096
22 juillet 2015
22 juillet 2015
électorales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 dans la commune d'Apt (Vaucluse), la liste " Apt, pays d'avenir ", conduite par M.B..., est arrivée en tête avec 2335 voix, devant la liste " Apt, ville vivante
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409906
6 juillet 2000
6 juillet 2000
il a été découvert un testament établi le 30 mars 1987 par Charles X..., qui instituait son épouse légataire universelle en précisant que tous les biens légués dont elle n'aurait pas disposé de son vivant
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400503_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2401455_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dce3ea43407b91215ed
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP BERNARD-FRANCOIS Copies électroniques : - la
Source officiellePage 73 sur 1732