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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723bacd5801467740d690
29 mars 2001
29 mars 2001
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d82f
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618600
8 octobre 1980
8 octobre 1980
EXPLOITANT EN SOCIETE DE FAIT L'AGENCE GENERALE D'ASSURANCES BOREDEAU-VERDUN AU 40 COURS DE VERDUN A BORDEAUX GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 MARS 1979,
Source officiellecr
6137256acd5801467741d8c0
12 avril 1995
12 avril 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9a2
22 mars 1995
22 mars 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db71
1 juin 1994
1 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecomm
613724d9cd58014677418e05
5 décembre 2006
5 décembre 2006
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 24 mai 2005), que par acte du 7 décembre 1992, la caisse de crédit mutuel Carcassonne Verdun
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4bf
7 décembre 1994
7 décembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5b1
15 juin 1994
15 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed6d
13 octobre 1993
13 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1ae4
26 juin 1990
26 juin 1990
le pourvoi formé par la société Equipement Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Verdun
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b1d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b20
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b21
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cb5
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408e1f
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408e60
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372360cd58014677408fc5
28 mars 2000
28 mars 2000
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372369cd58014677409629
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;
Source officielleciv1
6137236acd58014677409733
28 mars 2000
28 mars 2000
Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
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