est reproché à Daniel Z... et Jacques B... d'avoir commis un abus de biens de la société SAB en cédant des éléments d'actifs, dans le cadre d'une opération de lease-back, à un prix inférieur à leur valeur

de la villa « [Établissement 1] » ayant été obtenue à partir de la moyenne de la valeur des biens proposés au titre de l'année 2009, à laquelle a été ajoutée la valeur d'un ou deux biens de

procédure, la société Jean X... devenue la société X... alimentaire (SAGAL), pour obtenir la nullité de la cession des actions GMP et ESPA au motif que le prix convenu était si vil par rapport à la valeur

des moteurs, l'arrêt attaqué retient qu'il appartenait à la société de s'enquérir elle-même auprès de ses clients de la puissance administrative des navires en cause si elle entendait contester les valeurs

par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire une serre photovoltaïque de type abri climatique sur les parcelles cadastrées secteur AD 162 et 345 situées à Saint-Valérien

participation dans la société et de priver les membres de la minorité non seulement de leur faculté de prélever des bénéfices en cours de vie sociale mais également de profiter de la progression de la valeur

du bien à l'époque de l'éviction ne concerne que l'augmentation de valeur qui a pu se produire indépendamment du fait de l'acquéreur ; qu'en énonçant que l'augmentation de valeur de la parcelle vendue

X... aurait été incapable d'honorer compte tenu des pertes importantes réalisées par le fonds de commerce ; (...) il a donc sciemment attribué à cet apport en nature une valeur supérieure à sa valeur réelle

être les victimes directes de la diminution du patrimoine social résultant des infractions légalement poursuivies ; qu'ainsi Christian X... bénéficiant d'un intéressement calculé uniquement sur la valeur

du droit d'option qu'il perd en résiliant ; que si cette valeur est faible quand le prix de l'option reste très élevé, cette valeur est au contraire très importante quand le prix de l'option est comme

demande et reproduit en annexe : Attendu que Mmes A... et B... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé la première d'entre elles tenue à rapporter à la succession de Gilbert X... la moitié de la valeur

Sur le document suivant on constate qu'il n'y a ni inventaire (" lisible " dit le texte) ni indications de valeur commerciale des lots (voir annexe 3) " ; " et alors que, enfin, l'affirmation de la

On the same day under similar circumstances, his fellow resident of Valerik, [Mr.] Kh., was abducted.” 20.

relatif au fonctionnement des services téléphoniques à valeur ajoutée

comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [V] [E] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

X... un acte d'apport aux termes duquel ce dernier a apporté à la société un brevet et des marques "Bruschetta" dont il était l'inventeur ; que les modalités de la réalisation de cet apport valorisé à

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la compagnie Allianz global corporate et speciality SE et la SA Spie Batignolles Valerian, représentées par la SCP Hemzellec Davidson déclarent ne

Y... une somme au titre de la perte de valeur du fonds de commerce ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1382