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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002049992
5 juillet 1994
5 juillet 1994
avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien né en 1933 et réside à Turin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228800
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 24 décembre 2011, la cour d’appel de Turin, après avoir établi la responsabilité pénale de tous les requérants pour les deux délits : a) pour ce qui est du délit d’association de malfaiteurs
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Maître [U] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SNC LE CRISTAL BAR TABAC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandrine TURRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
Allende 26800 PORTES LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Caroline OUDOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame Laura Y... épouse X... née le 17 Août 1950 à TURIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201536
13 novembre 2015
13 novembre 2015
défaut, d'un acte judiciaire puisqu'il résulte de l'acte du 29 novembre 2005, lui-même, qu'à cette date, la copropriété existait bien, ledit acte précisant de ce chef précis que « la SARL 76 Route de Turin
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa1a8
1 mars 1994
1 mars 1994
demi-finale de la Coupe d'Italie ; qu'elle a fait part à la Fédération française de Football (FFF), le 16 mars 1992, de ce qu'elle diffuserait le match opposant l'équipe Milan X... à la Juvintus de Turin
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
Christian Turin, demeurant 18, place de l'Eglise, 54750 Trieux, 47 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401259_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 et l’arrêté du 1er février 2024 par lesquels la présidente du conseil départemental de Vaucluse l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404702_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A en qualité de chauffeur de la société roumaine Analyoad Express, lequel les avait chargées à Madrid pour les livrer à Turin. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'EURL Jacques A, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP002003792
5 juillet 1994
5 juillet 1994
No 34 devant le tribunal de Turin afin d'obtenir le paiement de sommes dues à la société susmentionnée en raison de travaux effectués par celle-ci. 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC005628700
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Par un courrier du 4 octobre 2001, la requérante communiqua à la Cour qu’elle avait saisi la cour d’appel de Turin, compétente au titre de la loi mentionnée ci-dessus.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245313
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 25/04/2022 Ömer YERKAZANOĞLU 1975 Manisa Turkish 25. 24693/22 Turan v. Türkiye 31/03/2022 Bülent TURAN 1973 Tremelo Turkish 26. 24706/22 Doğan v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206683
16 novembre 2020
16 novembre 2020
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 16 novembre 2020 Publié le 7 décembre 2020 DEUXIÈME SECTION Requête n o 8616/20 Turan
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c067
27 mars 2001
27 mars 2001
A..., épouse X..., demeurant Plan de Galenne, 38210 Tullins, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Saida, société
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e7
2 mars 2015
2 mars 2015
actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 10 Octobre 1986 à de nationalité Française ... 38210 TULLINS non comparant représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771113
15 février 1991
15 février 1991
Tullins X... pour motif économique ; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Cayenne en date du 8 octobre 1986 renvoyant au tribunal administratif la question préjudicielle de l'appréciation de la
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869061
20 mai 2009
20 mai 2009
pris pour l'application des dispositions précitées : Les obligations mentionnées à l'article L. 722-2 s'appliquent aux personnes suivantes:/ a) L'exploitant et le commandant de bord d'un aéronef à turbine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244736
4 août 2025
4 août 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 25 August 2025 SECOND SECTION Applications nos. 3164/23 and 1914/24 Cengiz TURAN
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e727
28 mai 1974
28 mai 1974
D'APRES LE RESUME DE CETTE RAISON SOCIALE NE POUVAIENT CONSTITUER UNE CONTRAVENTION A L'ARTICLE 11 DU DECRET DU 17 MARS 1967 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES ETABLISSEMENTS GOULET-TURPIN
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