la parcelle des consorts [M]-[V], sans vérifier si le fait d'appuyer une construction contre ce mur ne constituait pas un acte de possession caractérisé et si le maintien de cette situation pendant trente

non-respect de l'un quelconque de ses engagements par l'une des parties, l'autre peut lui adresser une mise en demeure aux fins de respecter ses engagements et qu'à défaut de régularisation dans un délai de trente

d'autre part, à une indemnité pour violation du statut protecteur égale à la rémunération qu'il aurait perçue depuis son éviction jusqu'à l'expiration de la période de protection, dans la limite de trente

[I] faisait valoir qu'après trente années de service auprès des entreprises dirigées par M.

[R] coupable de diffamation non publique commis le 21 juin 2019 à la Plaine Saint-[C] ; et l'a condamné au paiement d'une amende contraventionnelle d'un montant de trente-huit euros, alors : « 2°/ que

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée section AB 138 sise 4 rue Travot à Cholet (49300), présentée initialement comme étant

applicable ; alors, enfin, qu'à cet égard, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des salariés soulignant les déclarations constantes de l'employeur, au premier semestre 1985, relatives à une trésorerie

d'activités résultant de l'appartenance à un même groupe, qui se manifestait par la décision de restructuration de la filiale prise au niveau de la direction de la société mère et par la tenue de la trésorerie

2014, pourvoi n° 13-23.130), que par un acte du 3 décembre 2009, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) a consenti à la société Uniconfort (la société) une avance de trésorerie

élevait, au 15 janvier 2015, à 29 533,46 euros dont 11 288,35 euros au titre du solde du plan, déduction faite du montant du chèque de banque, alors qu'il n'était justifié d'aucune trésorerie

de taxe sur la valeur ajoutée et en conservant ainsi au profit de la société qu'il gérait une grande partie de cette taxe encaissée par lui et acquittée par autrui afin de s'assurer sans droit une trésorerie

X... qui, par l'intermédiaire de la société Gerpro, gérante de l'association Apromex, a détourné la trésorerie de cette association au profit de la société Promin ont permis à cette société la prise de

confiance aveugle à son comptable, auteur des faux bilans et documents comptables visés par la prévention, il doit supporter les conséquences de cette négligence totale de contrôle des mouvements de trésorerie

litigieux, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de cette société faisant valoir qu'au moment de l'escompte la Banque savait que la société Indubat avait des difficultés très sérieuses de trésorerie

éléments d un ensemble contractuel unique ; qu en l espèce, la banque soutenait que la facilité de caisse et le crédit à court terme litigieux avaient été souscrits, le même jour, pour améliorer la trésorerie

bénéficiaires des chèques et le préjudice qui serait résulté de leur irrégularité pour la société Duet, sans rechercher si, du fait de ces irrégularités, la société Duet n'avait pas connu de difficultés de trésorerie

Tricot, conseiller, M.

l'écrit du 1er février 1992, produit par la partie civile, exprimait l'aveu des détournements, puisque le prévenu y reconnaissait seulement "avoir retiré" pour son compte personnel des sommes de la trésorerie