On 22 July 1996 the applicant instituted civil proceedings against ZT in the Celje Local Court ( Okrajno sodišče v Celju ) seeking damages in the amount of 355,538 tolars (approximately 1,480 euros) for

Almira TOTA 2004 Albanian Tirana 33. Argisa TROKA 2004 Albanian Cërrik 34. Zino VELESHNJA 2001 Albanian Berat 35. Xhesika XHEBEXHIU 2004 Albanian Lushnjë 36. Viki ZAÇLLI 2003 Albanian Tirana  

Returned as ‘unclaimed’ on 03/06/2024     46119/20 25/01/2021 Ciprian MONDOC 1987   01/02/2021 12/09/2023 24/10/2023 13/03/2024 26/03/2024     1807/21 28/01/2021 Florin-Gheorghe TOMA

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société G&E GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Pauline TORRAS

Cour : Ordonnance du 22 Mars 2022 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] - RG n° 12-21-3268 APPELANTE Mme [V] [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOMAS

la vente sera poursuivie, - Fixer le montant de la mise à prix à la somme de 120 000 euros, Et dans cette hypothèse renvoyer devant le juge de l'exécution afin qu'il : - Désigne la société Cohen Tomas

Aucun élément ne vient davantage établir que la SCI Tomas Invest n'aurait pas acquis le bien si elle avait eu connaissance du problème d'humidité du sous-sol. 25.

Monsieur [Z] [M] [O] artisan maçon exerçant sous le n° SIRET 523 708 915, demeurant [Adresse 8] représentés par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Me Corinne TOMAS-BEZER

recours contentieux étant malgré tout respecté au regard des dates d'affichages des décisions en litige ; ils disposent d'un intérêt pour agir contre les actes en litige ; - les observations de Me Tosi

Article 2 : Les décisions par lesquelles la CADEMA a, d'une part, rejeté les offres de la société Mayotte Topa se rapportant à la procédure de passation des lots C et D du marché public relatifs à un accord-cadre

trouble à l'ordre public ; le requérant a volontairement changé les dates de validité de son récépissé de demande de carte de séjour de travailleur temporaire, lorsqu'il s'est présenté à la société Toma

d'engins de chantiers, de blocs de béton, de briques cassées et de gravats divers, et un devis de transfert du stock se trouvant sur le site litigieux de Baisieux établi le 12 mai 2016 par la société Tora

Représentée par Me Laurence QUELVEN, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Tomas GURFEIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00086 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] représenté par Me Tomas

audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe TOSSAN

G..., ressortissant marocain né le 5 février 1991 à Touar Dazrout (Maroc), avec lequel elle s’est mariée le 16 juillet 2022 à Saint-Denis-de-l’Hôtel (45550), et de leur fils, B..., né le 8 avril 2023 à

APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE 94 Rue Bergson 42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUFFERET-TOMAS

né le 21 Novembre 1940 à PARIS (75012) demeurant... ... 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assisté de la SCP DUCOS- ADER, ROBEDAT, OLHAGARAY, TOSI, FRAGO,

de Rémusat- 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée Maître MALO substituant Maître Philippe OLHAGARAY de la SCP DUCOS- ADER, ROBEDAT, OLHAGARAY TOSI

ROSSANINO de la SCP FIDAL, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE EURL DESURMONT PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : B 451 128 235 ayant son siège au 85 rue de Tossée