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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c3cd580146773ee334

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f55

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741034d

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Tayeb X..., demeurant ... la Reine, 2 / de M. José Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01179_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01326_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00724_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02039_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01453_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le premier vice-président de la cour administrative d'appel Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03847_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00743_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00780_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02313_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02314_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02423_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02609_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02865_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02950_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00408_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le premier vice-président Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00586_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le premier vice-président Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

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