de ses demandes, alors « que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, après avoir considéré que, eu égard à son ancienneté importante au sein

pour instruction de verser ce document aux débats; qu'un fait pouvant demeurer confidentiel même s'il est connu de plusieurs personnes, c'est vainement qu'est alléguée la circulation d'une rumeur au sein

Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise et des Yvelines, celles-ci ayant subi un préjudice directe et personnel résultant des agissements de M.

d'appliquer une majoration de mauvaise foi et de répondre favorablement à une demande de transaction du contribuable ; que par courrier du 8 août 1997, la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine

d'appliquer une majoration de mauvaise foi et de répondre favorablement à une demande de transaction du contribuable ; que par courrier du 8 août 1997, la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine

d'appliquer une majoration de mauvaise foi et de répondre favorablement à une demande de transaction du contribuable ; que par courrier du 8 août 1997, la direction des services fiscaux des Hauts, de Seine

d'appliquer une majoration de mauvaise foi et de répondre favorablement à une demande de transaction du contribuable ; que par courrier du 8 août 1997, la direction des services fiscaux des Hauts, de Seine

de la société 3 SI BtoC entraînant le transfert des équipes informatiques, ressources humaines et comptables au sein de cette société, sans constater qu'au-delà de la simple assistance technique prévue

duquel la société Equant France était représentée et qui regroupait, au sein d'un établissement unique de France Telecom, tous les membres de la haute direction des deux sociétés ; qu'en laissant sans

Seine Marit. Service Int. Dir. Moy. Mat.

à leur demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai 2014 par Madame X au collège Jean Vigo à Epinay-sur-Seine.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est intervenue en qualité de médecin généraliste au sein

sauvegarde de l'emploi de la société Technibois imparti au salarié pour se prononcer sur une proposition de reclassement supposait l'accord préalable du salarié sur le principe d'un reclassement au sein

1997, pour une durée de trois ans entre le syndicat CFDT métallurgie de l'Ain et la société équipement routier société nouvelle qui prévoyait notamment la réduction du temps de travail à 35 heures au sein

lequel les parties s'accordent ; qu'il résulte des conclusions soutenues devant la cour d'appel et des mentions de l'arrêt que ni la consultation des trois sociétés du groupe constituant le périmètre au sein

le respect de la procédure prévue à cet effet par le plan ; qu'en décidant que le plan de sauvegarde de l'emploi était nul pour ne pas comporter le nombre, la nature et la localisation des emplois au sein

fait grief au jugement d'avoir annulé les élections du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 8 mars 2005, alors, selon le moyen : 1 / que les membres de la fonction publique travaillant au sein

en dehors de l'établissement SAS CSF de Salon-de-Provence » ; que la cour d'appel a également constaté que l'employeur avait proposé à la salariée, le 7 juin 2013, cinq postes de reclassement tant au sein