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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc, de Tournai, Alexandre Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207570_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022, par lequel le préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01213_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01662_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208016 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus ; 3°) de faire application
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2328240-2491795
4 avril 2008
4 avril 2008
After a two-year break the René Cassin competition, one of the foremost French ‑ language legal advocacy contests, has resumed this year with a new advisory board and in partnership with Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A , à Me Schürmann et au Préfet de l'Isère . Fait à Grenoble, le 15 septembre 2023 . Le magistrat désigné, S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402152_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-227906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Case Judgment of Final on 33075/09 SCHURMANS 22/02/2022 22/02/2022 41115/14 TONKOV 08/03/2022 08/06/2022 77190/14 LOUIS 07/06/2022 07/06/2022 21402/16 VANDENBUSSCHE 07/06/2022 07/06/2022 The Committee
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304157_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vial-Pailler, - les observations de Me Schürmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207967_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204837_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204838_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204839_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204841_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204842_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204843_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204844_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement dit de " La Poterne Schuman
Source officielleciv3
61372399cd5801467740be36
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Paul Y... , demeurant ..., 11 / de l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est 78, bd Robert Schumann, 93190 Livry Gargan, 12 / de Me René X..., mandataire de la société Caillol, demeurant ...,
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf11
29 mai 2001
29 mai 2001
De Bruyn Ozoir, dont le siège est zone industrielle, 4, rue Robert Schuman, 77330 Ozoir la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18 chambre, section
Source officiellePage 73 sur 132
SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
13/07/2014
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ALEXANDRE GESTION, SCURMANN, Jean-Pierre, Gaston
15/09/2013
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SCP FILHOL SCURMANN DUPUY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
27/03/2011
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