L'affaire, encore pendante en décembre 1988, a été par la suite rayée du rôle.

et, n’apercevant par ailleurs aucun motif d’ordre public justifiant la poursuite de l’examen de celle-ci, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention, elle considère que la requête doit être rayée

attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les auteurs de l'arrêté attaqué se soient abstenus de procéder à un examen particulier du cas de chacun des médicaments qui ont été rayés

Considérant que les requêtes présentées pour la COMMUNE DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF et enregistrées sous les n os 98 719 et 98 848 sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu, par suite, de rayer

initiative, font obligation à la formation de jugement, lorsqu'elle entend soulever d'office un moyen qui n'a pas été invoqué par les parties ni relevé par son président avant la séance de jugement, de rayer

autorités tunisiennes de 1981 à 1991 et servir au titre de la coopération en qualité de maître assistant à l'institut des hautes études commerciales de Tunis ; que le ministre des affaires étrangères l'a rayé

Il y a lieu, par conséquent, de rayer des registres du greffe de la Cour la requête n° 23PA00417 et de statuer sur la seule requête n° 22PA04442. Sur le fond du litige : 3.

Cependant, par une lettre du 27 juin 2006, l’avocate des requérants a porté à la connaissance de la Cour que, suite à leur libération définitive, ses clients souhaitaient que leurs requêtes soient rayées

Peut également participer au nettoyage des rayons du magasin et des réserves.

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Vu la déclaration du 24 octobre 2008 par laquelle le gouvernement défendeur invitait la Cour à rayer

Pays Basque, venant aux droits du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel, contre ce jugement.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 4 novembre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE RAYONNEMENT

domic iliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la ASSOCIATION RAYNE

A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.

. ***** De l'union de Jamila Z... et de Sidi Y... sont issus trois enfants : - Rayane, né le 23 novembre 1996 - Sofia, née le 27 avril 2000 - Illona, née le 16 septembre 2004 Une procédure en

M2P Représentée par Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE PÉREMPTION Nous

Il résulte de ce qui précède qu'il convient de mettre fin à l'application de l'article   39 du règlement de la Cour et de rayer la requête du rôle.

Partant, la Cour conclut qu’il y a lieu de rayer l’affaire du rôle. L’application de l’article 39 du règlement prend ainsi fin.

    La Cour rappelle que, selon sa pratique, il convient de rayer du rôle les affaires en l’absence d’un héritier ou d’un parent proche qui exprime en temps utile le souhait de poursuivre la