et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

BMRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de

Jean-Pierre ZB..., demeurant ... à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 39°) M. Joël XI..., demeurant 34, Ban de Moulin, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 40°) M.

Par une pièce, enregistrée le 25 janvier 2024, la commune de Mougins, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Grech, a produit un arrêté du 12 janvier 2024 par lequel il accorde

[N] [O] et Me [G], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [N] [O] a interjeté appel de cette décision.

[S] [F] et Me [E], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 11 septembre 2015 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant

B ; - et les observations de Me Moulin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

boursouflures sur une moitié du terrain, entre la ligne de fond de court et le carré de service, et de la clôture jusqu'au centre du court, sur une longueur d'environ 7,50 m (pièce 17 de la société Mougins

Bangratz, conseillers de ladite chambre, tous trois régulièrement désignés par ordonnance du premier président en date du 12 juin 1992, assistés de Melle Mougin, greffier. Présent M.

MOULIN TANGUY, dont le siège social est sis [Adresse 10] Non représentée S.A.R.L.

sur une parcelle cadastrée section AH n° 109 au 35, chemin de la côte du Moulin à l’Etang-la-Ville (78620).

PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

son président, l'association de commerçants " Village Jean Moulin-Friant " représentée par sa présidente, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS