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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200209 le 1er avril 2022, et un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la société de gestion des équipements du sud (Soges), représentée par Me Pagani, demande au

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5531

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 33 Août 2001 Grande Oriente d'Italia di Palazzo

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2049

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

Quant aux buts légitimes poursuivis, les conclusions des affaires Grande Oriente d’Italia di Palazzo Giustiniani [GOI] c.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47157cdc6046d472a4fa5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [V] [U] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472c7cdc6046d472a667d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025) Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [R] [B] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47452cdc6046d472a7f3a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Morad AZZIMANI Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

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TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M., [F] BOITEL, Mme Antonia PALAZZO

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e7514bcdc6046d470004d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme Valérie PRUDHOMME et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752c4cdc6046d470024af

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Mme [C] [P] et,M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752ebcdc6046d4700285d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b75b5acdc6046d47cea517

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] [C] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Juges, assistés de Me Georges BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b76356cdc6046d47cf2366

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf903ccdc6046d4784a6d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Y] [C] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf9056cdc6046d4784a881

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 10/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [R] [P] Juges : Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI

Source officielle
TCOM

.

69c9170acdc6046d4764baeb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c91743cdc6046d4764beab

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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