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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX
6785669caaacbea0fe680b1f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Janvier 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/13394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YMI MINUTE : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed13a
5 novembre 1987
5 novembre 1987
demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1984 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PASCAL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
[R], la SARL Christophe Pascal et la MAF à payer aux époux [O] la somme de 7000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201988
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Y... et l'acceptation par Monsieur Saïd X... des risques inhérents à l'entraînement entre concurrent fait obstacle à l'application de l'article 1384, alinéa 1, du code civil et exonère Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655b
4 octobre 2002
4 octobre 2002
KBC LEASE FRANCE a réclamé à la Cour de : réformant le jugement dont appel, - débouter Madame Pascale X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100893
12 septembre 2012
12 septembre 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2011), qu'un juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 8 juin 2007, a placé Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
APPELANTE : Mme Pascale Marie-Paule X... épouse Y...
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
[I] et la société Lijour Pascal demandent à la cour de : - dire recevables et fondés M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02224
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pascal X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02343
25 novembre 2009
25 novembre 2009
personnel de la société DUSOLIER, vers 1 h 30, départ des établissements DUSOLIER et arrivée à Clermont-Ferrand vers 5 h 30/ 6 h ; qu' il est aussi constant que durant son temps d'attente à Tours, Pascal
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Z] et Mme [G] d'une part et la société Arquillière Pascal d'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Par jugement du 10 juillet 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a : - rejeté la demande d'attribution préférentielle de Pascal X... et les demandes de salaire différé de Pascal X... et son épouse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310449
7 décembre 2017
7 décembre 2017
cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Y..., épouse D... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a8
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Pascale Demeurant La Jardinière - 28330 ST BOMER comparante, assistée de Maître AUCUY Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS + conclusions RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948c
27 septembre 2007
27 septembre 2007
No 07/01552 AFFAIRE : Pascal X... C/ Association PRUDIS CGT ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Pascal X... a été licencié pour motif économique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93877
29 décembre 2016
29 décembre 2016
C/ Pascal Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201174
16 juin 2011
16 juin 2011
Pascal X..., placé sous le régime de la tutelle par jugement du 16 novembre 1982, M. Pascal X..., en son nom personnel, Mme Anita X..., épouse Y..., et Mme Ségolène X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Pascal LLLLL..., domicilié [...] , 150°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e6
27 mars 2012
27 mars 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Janvier 2012 Date de mise à disposition : le 20 Mars 2012, prorogé au 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePage 73 sur 1940