Sèvres a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ateliers de Brimborion un permis de construire valant permis de démolir, en vue de l'extension et de la surélévation du bâtiment existant, sur la parcelle

Celle-ci n'administre donc pas la preuve que les spots dont le faisceau lumineux éclairait l'entrée de la parcelle appartenant à Mme [F] ont été retirés dans l'intervalle du délai d'exécution.

Cette parcelle est contigüe avec la parcelle cadastrée nº [Cadastre 4] dont M.

un permis de construire modifié n° PC 083 054 24 O0060 en vue de la démolition de la terrasse, l’extension et la surélévation de la construction existante créant 3 logements supplémentaires sur la parcelle

par lequel le maire de la commune de Toulon a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Cerim Immobilier afin de démolir des constructions existantes situées sur la parcelle

Mme D a déposé le 29 mars 2023 une déclaration préalable modificative, portant sur divers travaux de restructuration des constructions situées sur les parcelles cadastrées AI nos 47 et 476.

Le critère de covisibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en covisibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut être séparée de l'ensemble

[T] [B] – Mme [G] [E] [A] veuve [B] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.

En vertu de l'article 4.2.4 de ce règlement : " Qualité des façades et pignons / a.

F] [O] et Madame [R] [W] ont signé avec la SCI Les Rocailles un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain sur lequel il souhaitaient construire une maison individuelle, situé [Adresse 4] (parcelle

M. et Mme A G et Mme B soutiennent que le projet ne prévoit pas de dispositifs d'économie d'énergie, ni de mesures d'isolation thermique des murs pignons et que le recours à des matériaux naturels, renouvelables

[V] [U], en leur qualité de maîtres d’ouvrage, ont conclu avec la société D.P.L.E. un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sur une parcelle située au lieu-dit “ [Adresse 9]” à [Localité

La situation précise du terrain est détaillée en mentionnant la parcelle cadastrale ainsi que les rues à proximité permettant de situer le projet par rapport aux parcelles avoisinantes.

Une unité foncière est un ilot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 12.

Elle fait valoir que le projet d'extension, qui s'implantera sur la limite séparative de fond de parcelle avec sa propriété, créera un préjudice de vue.

permis ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'incomplétude tout d'abord faute de comporter, à la rubrique PC02, un plan de masse faisant apparaître précisément l'accès à la parcelle

propriétés, lequel projet aura un impact direct sur les conditions d'occupation et de jouissance de leurs biens ; l'élévation projetée s'implante en limite séparative nord, privant d'ensoleillement la parcelle

Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée C85, laquelle jouxte le terrain d'assiette du projet contesté, cadastré C34, et sont voisins immédiats de ce projet.