B C pour des travaux de modification de disposition intérieure et rajout d'un niveau sous toiture d'une maison d'habitation existante sur la parcelle n° 245 AH (" Terre Farape Papahiroa 1 et 2 parcelle

[P], géomètre foncier, afin qu'il procède au bornage de la parcelle.

Y... ayant été obligé de quitter son logement que les désordres, affectant principalement la charpente-couverture, avaient rendu inhabitable.

A B, sur les parcelles cadastrées section A n°s 864, 865, 866, 919 et 920, prenne, en tant que de besoin, un arrêté interruptif de travaux sur le fondement de l'article L. 480-2 de ce code et transmette

situé sous ce porche n'appartient pas en indivision aux propriétaires de la ruelle des propriétaires situés sur la parcelle AD 184, qui ne disposent pas d'un droit de passage sous ce porche ; - le

cadastrée section AL n° 137, sur le territoire de la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).

commune d'[Localité 3], d'une contenance de 13 ha 94 a 60 ca et des parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 13] sur la même commune d'une contenance totale de 4 ha 16 a 80 ca.

[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de

quant aux bénéficiaires, à la nature et à la consistance des terrains en cause, au régime juridique applicable, au loyer et à la durée des baux ; que les dispositions de l'article L. 2122-21, qui chargent

C / SARL LES MAISONS PATRICK BARBIER, CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, Pascal Z...

B est propriétaire d'une maison d'habitation située 8 allée de Recoux sur la commune de Soyaux (Charente), implantée sur la parcelle cadastrée AH 0972.

C E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de

décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'une habitation située 15 rue du temple à Villefagnan (Charente

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T

borne au milieu de l'ouverture de ce passage) sur la [Adresse 14], et se termine au Sud sur un mur derrière lequel se trouve la parcelle en nature de jardin AW [Cadastre 7] ; - un litige est survenu

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation avec jardinet située au 6 impasse Delbos à Bordeaux, sur une parcelle cadastrée section SB n°15 pour une contenance de 119 m².

indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive du certificat d'urbanisme du 8 août 2012 déclarant réalisable la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle

M. et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section AA n° 17 et 18, situées au lieu-dit " Les Grandes Ouillères ", sur le territoire de la commune de Breuil-Magné.