montants comptabilisés de vente de matériels d'occasion sont faibles et ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au coût du transport, que la valeur nette

l'institue incompatible avec les exigences du Traité ; que le requérant avait en l'espèce démontré que la taxation en litige, basée sur une graduation irrégulière et non objective des puissances, est nettement

la société Sobati, la cour d'appel a de nouveau méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ; "alors que, de troisième part, en reprochant au prévenu d'avoir cédé les véhicules à leur valeur nette

contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; qu'enfin, en tout état de cause, les sommes correspondantes aux charges sociales sur primes de panier n'entrent pas dans la rémunération nette

relevant un résultat déficitaire de 107 509 francs au 31 décembre 1993 ; qu'en ne caractérisant cependant pas le montant du chiffre d'affaires de l'année 1993 et en ne recherchant pas si la situation nette

X... les sommes nettes de 60 euros au titre de l'indemnité de panier et de 130 euros au titre de l'indemnité de chien ; Mais attendu que le moyen est inopérant dès lors que le conseil de prud'hommes

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire expose que l'activité a repris nettement et que la trésorerie est positive. Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté.

d'autorisation n'avait été présentée ; que le rapport d'analyse n° 00-244 du 8.02.2000 a mis en évidence, outre la présence des produits susvisés, des teneurs en vitamines B1, B2, B6, B3, B5 et B12 nettement

X... a obtenu un permis de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment à usage professionnel de 472,80 m² de surface hors oeuvre nette, dans le but de créer des bureaux ; qu'il y a adjoint une

marque Solarey, et vitamine C 500 mg à croquer de marque Solare et Protector nutrients, il n'est pas contesté que la teneur en vitamine C de ces produits 500 mg et 1 000 mg d'acide ascorbique est nettement

margin-bottom:0pt; text-align:center } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt } Communicated on 28 September 2015   SECOND SECTION Application no. 41987/13 Neva

DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU

des actes dits de " kafala " établis le 8 mars 2022 par la présidente de la section des affaires de la famille H), Mme F B, ressortissante française, s'est vu confier les jeunes D G, C G et E G, ses neveu

LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU

{ width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55081/00 présentée par Laura Maria NEVES

annule le jugement du 13 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Nevez

Article 5 - le surplus du recours du ministre et des conclusions de la demande du sieur neveu est rejete.