Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137266ccd58014677425700
5 octobre 1999
5 octobre 1999
André A..., demeurant tous deux ..., 8 / de Mme Anne A..., demeurant : 29139 Nevez Kerstang, 9 / de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372211cd580146773f9f81
19 janvier 1994
19 janvier 1994
faveur des victimes d'infractions un mode de réparation répondant à des règles qui lui sont propres ; Attendu que, pour évaluer l'indemnité allouée à Mme Mabroukha X... en raison du décès de son neveu
Source officiellecomm
613722fbcd58014677403fbf
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Ali X..., représenté par son neveu, M.
Source officielleciv1
613723efcd580146774101ef
22 octobre 2002
22 octobre 2002
unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jacques X... est décédé le 4 avril 1989, sans laisser d'héritier réservataire ; que, par testament olographe du 4 mars 1987, il avait institué son neveu
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
LESVIGNES, Président, Monsieur JANIN, Conseiller, Mme SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Xavier LE COLLEN adjoint administratif faisant fonction de greffier lors des débats, et Mme Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014d
15 janvier 2013
15 janvier 2013
, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90151
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90177
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017b
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90180
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034a
5 mars 2013
5 mars 2013
, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90357
5 mars 2013
5 mars 2013
Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069d
14 mai 2013
14 mai 2013
LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90758
11 juin 2013
11 juin 2013
Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad9
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Nathalie LE POL, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2019, la commune de La Saulce, représentée par la SELARL APAetC, agissant par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927433
5 novembre 1997
5 novembre 1997
la date de la décision attaquée, un soutien permanent de la part de sa famille et des autorités médicales au moins pendant plusieurs mois ; que ce soutien lui est assuré par deux de ses frères et son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302240_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Cars Berthelet, représentée par Me Neveu, demande au Tribunal : 1) de condamner le département de l'Isère au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300906_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En outre, la seule circonstance que vivent à Mayotte sa nièce, ressortissante française, et son neveu, en situation régulière, n'est pas suffisante pour établir l'intensité de ses liens sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305135_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Jaccon, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire droit à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Source officiellePage 73 sur 403