opérations de négoce international de bovins à destination du Liban, la société Socobev perçoit des commissions de la société d'Etude et de Commerce (cf. pièce n° 13) ; que, lors de la saisie des dossiers navires

relative aux pratiques de la Fédération des agents consignataires et des agents maritimes de France et de l'Association des agents consignataires de navires de Marseille-Fos

CETAT71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS ET USAGERS -Obstacle à la navigation fluviale.

jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 6 janvier 1983 qui a déclaré l'Etat totalement responsable de l'échouement du car-ferry "Solidor" et partiellement responsable de l'envahissement du navire

recours de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Bastia, 4 mai 1987) que la société Corsica Ferries (SCF) exploitait des navires

Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié en cette qualité à la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico

qui sont estampillés « A... » alors que leurs performances sont en réalité comparables ; le navire Vaeara’i se révèle le navire le plus consommateur en hydrocarbures par rotation sur la ligne Tahiti /

La navire a été livré à la société MANSAILING le 7 juillet 2021.

de l'ordonnance autorisant la saisie conservatoire du navire et à la mainlevée de cette saisie. 9.

du droit international, de concerner directement la souveraineté française ; qu' il se déduit des déclarations de Hendrik A...et de Stéphen Y...que le voilier en cause était sujet à des écarts de navigation

et pour affrêteur antérieur la société Fareast shipping (Fareast) ; que, soutenant que les sociétés Fareast et ABO Shotten n'avaient pas rempli leurs obligations contractuelles et avaient vendu le navire

[Z], armateur, a conclu avec la société Avizo Pro Marine un contrat de construction d'un navire, pour un prix de 950 000 euros. 2. M.

concernés, c'est à dire aux navires citernes de plus de 150 tonneaux de jauge brute et aux autres navires de plus de 500 tonneaux ; qu'il renvoie également à la Convention de Bruxelles de 1969 pour la

Elle soutient que : - elle a toujours exercé une activité de location de bateaux en tant qu'assujetti ; - compte tenu des contrats d'assurance des navires loués, des contrats de location, des facturations

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que les époux X..., propriétaires d'un voilier assuré auprès de la société Gan assurances IARD (la société GAN), ont donné ce navire

Un inventaire relatant l'état du navire avant le départ et à l'arrivée sera délivré ainsi qu'un rapport de navigation détaillé, le tout dans les plus brefs délais à la société See Sea.

retraite des marins dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, que les services accomplis par des marins à bord des navires

Commandant du Navire "Arosia", demeurant en cette qualité à l'Agence pour la France de la société Nedlloyd Lijnen BV ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

soit Eric X..., Jean-Alix Y..., Dirck Z..., Andrew A... et Bertrand B..., ainsi qu'Antonio C..., actionnaire et directeur de la société Panship, à laquelle avait été confiée la gérance technique du navire