CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'association [1], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [H] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M.

représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de mai 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil a ordonné sa gestion menottée

Stanovisko generálního advokáta - Mengozzi - 8 dubna 2008.#Franco Campoli v. Evropská komise.#Věc C-71/07 P.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand a ordonné sa gestion menottée

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint- Martin-de-Ré a ordonné sa " gestion menottée

Ces derniers ayant accepté de lui retirer ses menottes sous réserve de demeurer présents pendant la consultation, M. B...a refusé d'être examiné.

les conclusions de la société Angelo Meccoli et prescrit, avant-dire droit, une mesure d'expertise.

Patrick Y..., cabinet Y..., dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus les 13 mai et 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Leader Menton

titre des années 1999 et 2000 ; que l'intéressé, cité devant le tribunal correctionnel, a soulevé la nullité de ladite plainte, au motif que la société ayant transférée son siège social de Marseille à Menton

X..., domicilié à Menton (06), a sollicité la prise en charge de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Henri Mondor à Créteil (94) pour le traitement d'un anévrisme de l'aorte abdominale ; qu'après avoir

Il précise que les seules dispositions qui existent, en matière de menottage, relèvent du droit pénal.

d'une telle agression, sous prétexte que rien ne permettait d'en douter, les juges d'appel, qui n'ont tenu aucun compte de la procédure d'instruction ayant pourtant établi que la partie civile avait menti

D... reconnaît avoir menti sur son emploi du temps au moment supposé de la mort de son père, d'éviter tout contact de l'intéressé avec d'autres personnes, et notamment les membres de la famille, susceptible