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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213252_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
qui ne comporte que des renseignements exacts ; les renseignements d'état civil figurant dans son passeport n'ont pas été remis en cause par le préfet ; elle a demandé auprès du Consulat général du Mali
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213571_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A produit des photographies de son mariage avec la demandeuse, ainsi que son visa attestant de sa présence au Mali à la date de son union. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2216596_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 13 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2216617_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206420_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D résident au Mali et il ne fait état d'aucune attache particulière sur le territoire national.
Source officielleChambre 3
DTA_2302310_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 13 février 2018, alors qu’il était en opération extérieure au Mali, il a été victime d’un accident dans un véhicule blindé, se blessant au poignet et à la cheville gauches.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300654_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C fait valoir que son père et sa mère sont décédés au Mali, que son cousin vit en France et qu'il est parfaitement intégré en France.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495749.20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
accède aux traitements nécessaires et appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, eu égard aux coûts de ces derniers ainsi qu'à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du Mali
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01136
26 novembre 2013
26 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2012), que la SCI Mali (la société
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00781_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'un suivi neurologique est effectivement disponible au Mali, où le préfet de l'Aisne justifie qu'exercent dix-huit neurologues hospitaliers. Si M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2013282_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A s'est déclaré célibataire alors qu'il est l'époux, depuis 2005, d'une ressortissante malienne, laquelle réside toujours au Mali.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02403_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, ressortissant de la République du Mali né le 7 avril 1979 à Bamako, est entré régulièrement sur le territoire français le 2 février 2022. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
comme ayant été intégralement consommé à la clôture de l'exercice clos en 2012 ; pour le même motif, le déficit né au cours de l'exercice clos en 2008, et résultant notamment de la comptabilisation d'un mali
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00442_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Elle indique également que sa mère est établie régulièrement en France, que son père ne l'a pas élevée, et qu'elle résidait au Mali chez un oncle qui est depuis lors parti s'établir aux États-Unis.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
familiaux intenses en France ; - il méconnaît également les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; sa fille risque d'être excisée en cas de retour au Mali
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ces derniers ont sollicité le 20 juin 2018 des visas de long séjour en qualité de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial auprès du consul général de France à Bamako (Mali).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02541_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
décision du 26 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires à Bamako (Mali
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