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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b5179907

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARIS ■ N° RG 23/57249 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJD N° : 1 Assignation du : 27 septembre 2023[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIT et JUGE que les dépens dudit jugement seront prélevés en frais privilégiés de redressement judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Jean-François ROUX Le Greffier Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c839

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Mathias Y..., M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811fdcf40727a0043d7b1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 10] 1975 à MONASTIR- TUNISIE de nationalité Tunisienne [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e12a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Mathieu, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA du 15 juillet 1992 qui a rejeté une nouvelle demande d'expertise et a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Sociale de MELUN RG no 08-00603 APPELANTE Me MARCHIER Michel - Administrateur judiciaire de SAS ART & FRAGRANCE SERVICES 53 Rue Saint Merry B.P.18 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0157

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0262

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ee74e929a9d8fa038b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa SAADA, greffier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679c96cdc6046d4745460d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffier-placé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

695f84e1cdc6046d479c00c7

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [S] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3dde

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106ef28558704f52e6c49

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SEVILLA, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Marie-Claude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee2698323b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde

Source officielle

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