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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1b2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138
9 novembre 2017
9 novembre 2017
la conclusion, que lors de l'audit, devant le client, et pour se justifier, le salarié a dénigré l'organisation de la société ADF et s'en est pris aux membres de sa propre équipe, notamment Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca5747a870131f5655d9b7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
sous le n°833 981 657 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
au HRA sous le n° 261769 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Élisant domicile chez la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68e951393ea43407b9106569
8 octobre 2025
8 octobre 2025
barreau de LILLE À Association DIRECTION DIOCESAINE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PAS-DE-CALAIS, prise en la personne de son président dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439ab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022,
Source officielle8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f0849d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vestiaire #A0050 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la sociéét IMMO + MORILLON, SARL [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60338f988ee3d1426c42c780
22 mai 2017
22 mai 2017
120 222 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01164_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'imposition en litige, mis gratuitement ses deux véhicules à la disposition de la SARL E afin qu'ils puissent être utilisés par les commerciaux de celle-ci, d'autant que ces véhicules étaient plus adaptés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
FAURE HERMAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé La Monge [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4854c6ec55cf710110
14 octobre 2014
14 octobre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01405
9 juillet 2014
9 juillet 2014
majeure partie du chiffre d'affaires est réalisée pendant la période allant de juin à septembre correspondant tant à fin de saison du club, qu'à la période de vacances scolaires et à la saison climatique adaptée
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1819948-1922627
30 octobre 2006
30 octobre 2006
At the material time they lived in Adana (Turkey).
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
15 avril 2026
rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- [T] Section : AD N° RG : F 22/02491 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu
Source officielleRéférés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette somme fera l'objet d'un règlement par deux virements bancaires, directement sur le compte CARPA de Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, conseil de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS suivant RIB ci-joint
Source officielleChambre civile Section 1
697261b0cdc6046d4750fb52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officiellePage 73 sur 99