transactionnelle, refusée par la créancière ; Qu'il est aussi invoqué le versement par Mme Z... de la somme de 125 112,26 € sur le compte CARPA (CARSAM) de son avocat, par chèque tiré sur la banque Martin

L'AGS CGEA IDF EST réplique que : - Elle doit être mise hors de cause dès lors qu'un plan de continuation a été arrêté par le tribunal de commerce et que la société est redevenue in bonis ; - Elle s'en

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Mme Ponroy conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display

[R] [Y], ce même bien, consistant en " une grange avec un logement vétuste et terres en nature de prairies, bois et carrière ", l'ensemble étant cadastré section AD n° [Cadastre 1] et d'une contenance

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nelly GALLIER, avocat postulant au barreau de BLOIS et par Me Martine

LE [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 & Me Michèle TRESSE de la SCP BOUCHARD & TRESSE, avocat au barreau de

que lorsque la société Rexea avait proposé la revente d'un bulldozer de démonstration, en septembre 2011, il était admis dans le secteur des travaux publics qu'un tel engin était considéré comme une machine

avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Martine

FAITS ET PROCEDURE La société [2] (ci-après « ECO TDS ») est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de machines-outils.

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s76CF415B

devant lui-même réagir à la situation de danger créée par le freinage "brutal" du véhicule le précédant; que sur le véhicule que conduisait Michel X... au temps des faits, retrouvé calciné dans les bois

d'arbres ; que, cependant, dans la demande d'autorisation, le prévenu s'était engagé à replanter dans un délai de trois ans pour reconstituer l'état boisé initial, c'est-à-dire à replanter en pins maritimes

les salariés de l'entreprise Max Goll sous la conduite de X... procédaient à l'installation d'un presse de plus de 110 tonnes dans les locaux de l'usine Fortech à Issoire ; pour relever cette lourde machine

la toiture, par le maire de la commune de La Brigue dans son autorisation du 12 avril 2005 et par le plan d'occupation des sols (POS) et, d'autre part, pour avoir édifié, sans autorisation, un abri bois

véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté à droite, a heurté sur ce même côté une glissière de sécurité en bois

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.