de la société Paimboeuf, 5 / de la société d'études Sechaud et Metz, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Simecsol, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II

non le marché.

aujourd'hui à l'article 19 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du décret du 7 mars 2001 : (...)

Marc YY..., Mme Sylviane YY...et la SNC Golfe Conseil Plus et par M. II.... **** Vu les conclusions déposées : - le 21 mars 2005 par Mme Christine R..., M.

Maître X X, conseil de la société Coque Service, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le

enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations de l'entreprise lauréate du marché sont librement communicables.

documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle de sa cliente ; 2) l'audit concernant Madame X ; 3) le guide interne de la commande publique de la commune ; 4) les marchés

Aux termes du chapitre II de l'annexe II au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires : " 1.

L'affaire a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 12 mars 2024.

Jean-Marc Z... et M. Jean X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Brive-la-Gaillarde, à MM.

II. Par une requête et une lettre, enregistrées les 13 septembre et 7 novembre 2024, sous le n° 2424988, M.

Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B...

Il est donc possible de définir trois types de marchés de produits ou services distincts : les marchés de fourniture d'orthoprothèses aux patients non hospitalisés inscrites à la LPPR, les marchés de fourniture

II.

II.

civile ; Condamner la société FIX MY [Localité 3] en tous les entiers dépens, y compris les frais de commissaire de justice tenant à la signification (i) de la sommation de payer du 30 octobre 2024 et (ii