X... au sein de la société Entreprise Malet, titulaire d'un DUT génie civil (bac +2) M.

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence Le Manet

1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 9 juillet 1982 annulant l'arrêté du 23 février 1982 du maire de Champigny-sur-Marne déclarant illégal et interdisant tout enlèvement de machines

. # Mariette Turner proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Ocenjevalno poročilo. # Zadeva 263/83.

de leurs demandes ; "aux motifs que, Pierre Y... est employé par la société de vente de matériel agricole Alabeurthe depuis l'année 1985, en qualité de mécanicien agricole chargé de réparer les machines

. ; que sur les actes précités figuraient les mentions "contrat du 17 février 1999, nombre de loyers 60, montant garanti : 2 221 270 francs, matériel : machines d'imprimerie offsett" ; qu'aucun contrat

ne nécessitaient pas des compétences différentes de celles de salariés travaillant sur des machines de production de papier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L

baisse d'activité de la société, elle a été appelée à travailler à l'atelier d'assemblage ; qu'elle y était affectée depuis quelques mois lorsque le chef de d'atelier lui a demandé de travailler sur la machine

permettent de déterminer que d'autres acheteurs de ce même champagne l'ont réglé au prix pratiqué par le magasin de 74,30 francs ; qu'il est établi par un constat d'huissier qu'Alix X... avait accès à une machine

avaient reposé sur un concept d'assistance technique défendu par la seule partie civile et selon lequel des prestations physiques et non seulement intellectuelles auraient été dues au acquéreurs de machines

indiqué avoir travaillé avec un atelier situé dans l'appartement de Chunying Y..., épouse de Jianping Y..., au 182 avenue Rouget-de-Lisle à Vitry-sur-Seine, Madame Z... ayant précisé y avoir vu deux machines

par la voiture en environ 1 seconde (1,45 m. d'empiétement à l'arrêt après le choc -0,50 m de déboîtement pour être perceptible) et doit être conjugué à la non-visibilité de l'ensemble motocycliste-machine

manqué leur effet que par la résistance des compagnies d'assurances ; " qu'il n'est donc pas question de rechercher dossier par dossier les fautes commises par Michel Y..., mais de rechercher si la machination

décision de toute base légale au regard des textes susvisés; "alors, d'autre part, que l'article L. 233-4 prescrit l'existence de dispositifs protecteurs des ouvriers devant les parties mobiles des machines

de la sécurité sociale; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que ne constitue pas une faute inexcusable le fait, pour l'employeur, de laisser à ses salariés la possibilité d'accéder à une machine

Z... non seulement que ce dernier avait, le 11 juillet 1996, à 12 heures 30, demandé aux conducteurs de la machine de MM. X... et E... d'effectuer des travaux de conditionnement et que M.

accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres du comité de direction affectés aux salles de machines

construite en 2019, mais qu'elle ne l'était toujours pas à la date de ses dernières conclusions, que le raccordement au réseau électrique était suspendu, qu'aucun financement n'avait été obtenu et que les machines