Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention collective de l'enseignement privé n'était pas applicable au contrat de travail de Madame Liliane X..., et d'avoir

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

(Etablissements Liévin Y...), domiciliée Grand'rue, 62140 Regnauville, 7 / de la Coopérative agricole de teillage du plateau du Neubourg, dont le siège est 27110 Crosville-la-Vieille, 8 / de la Coopérative

Mme A C, de nationalité libyenne, bénéficie du statut de réfugié reconnu à son époux par une décision de l'OFPRA du 27 novembre 2018.

C E B, de nationalité libyenne, a obtenu le statut de réfugié par une décision de l'OFRPA en date du 27 novembre 2018.

B A, de nationalité libyenne, est entré en France en 2009 muni d'un visa mention " étudiant " et a obtenu en 2019 un titre de séjour portant la mention " profession libérale ".

D A, ressortissant libyen, est entré en France en 2005 muni d'un visa Schengen mention " étudiant " et a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

The applicant had submitted, inter alia , that a Libyan in Sweden had travelled to Libya and had told the applicant’s brother that he was married to another man.

[M] déclare être libyen alors que les autorités libyennes ne l'ont pas reconnu le 14 septembre 2023 et qu'il n'existe dès lors aucune perspective d'éloignement.

particulier de sa situation personnelle ; - elle porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il est de nationalité libyenne

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits du syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert de Liévin ; - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ce litige

Konzern et à la société Fostrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris 7 octobre 2003), qu'à l'occasion de la construction d'une cimenterie au Liban

Le défendeur par son conseil demande des délais pour apurer le solde et soulève in limine LITIS la nullité de l’assignation et du commandement de payer .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y... veuve X..., demeurant R.D. 40, 65100 Poueyferre, en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane, Simone Y... née X..., comptable, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par

Jacques F..., 2°/ Mme Liliane D... épouse F..., demeurant ensemble allée des Cottages, La Cigalière à Cros-de-Cagnes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel

Robert X..., demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), 2°/ Mme Robert X..., née Liliane Y..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par

Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane