siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT de la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélie JEANSON de l'AARPI LEGALIS

(anciennement dénommée BEAUMONT LECOLIER - EXPERTISES), ayant été immatriculée au RCS de VA LENCIENNES sous le n° 327 060 950, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

X..., chemin des Letchis Ruisseau Blanc à la Montagne (la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de : 1 ) la

AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL MECA TP prise en la personne de son représentant légal Route de Pietrosella 6 Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI

né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA

Turquie , n os 33097/ 96 et 57834/00, §§ 155 et 160, CEDH 2004 ‑ IV), et pris fin le 30 mai 2001, date de leur libération (paragraphe 19 ci-dessus, Letellier c.

« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l’arrêt Letellier

Portalis DBWR-W-B7H-PAON Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, la société SNCF Réseau, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AB Consultant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 21 juillet 2022, la société Transdev SA, représentée par Me Letellier, demande au juge statuant sur le fondement de l'article

  Austria , 10 November 1969, § 9, Series A no. 10); or cause public disorder (see Letellier v. France , 26 June 1991, § 51, Series A no. 207). 18.

  Italie , 23 février 1984, §§   33 et 37, série   A n o   75, Letellier c.   France , 26   juin 1991, §   56, série   A n o   207 et Navarra c.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FORTUNET, avocat au barreau D’AVIGNON, substitué par Me Mélanie LETELLIER-TARDY

constitué au barreau de PARIS - #P0017 et par Maître Laurent FRÖLICH, avocat plaidant au barreau de PARIS - #DV DEFENDERESSE SA SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hervé LETELLIER

avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] - de nationalité Française Chez Madame [C] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Letellier

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey letellier-chiasserini

fixé au 03 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2024 , signé par Anne VINCENT, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI