chauffeur est en train de cramer" ; qu'à son arrivée, Tony Z... était en train de se déshabiller ; que c'est Pascal A..., qui a pris lui-même le jet d'eau présent à côté de la douche de sécurité pour laver

X... a pu être reclassé pour effectuer une tâche technico-administrative à la cellule machine à laver de l'établissement, mais à durée réduite (4 heures par jour) et ce jusqu'à la date de sa mise à la

méconnaît les exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 15 pages, et compte tenu du laps

5 novembre 1997, d'autre part, de tous les documents administratifs relatifs à la journée du 23 janvier 1998, ainsi que les documents administratifs concernant 18 prestations d'épilations faites au laser

les exigences de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs, l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps

raison d'impératifs professionnels et que le Président a invité le prévenu à présenter ses observations à l'audience sur une éventuelle requalification ; qu'en omettant ainsi de laisser au prévenu un laps

fusil pour tirer sur le sanglier mais n'a jamais précisé qu'il l'avait déchargé et remis dans son étui à 12 heures 26 puis sorti de son étui à 12 heures 33, ce qui n'est d'ailleurs pas possible dans le laps

nouveau président l'habilitation pour effectuer les ordres de virements, le président ayant fait le nécessaire auprès de la banque en ce sens, à destination d'une société domiciliée en Chine, sur un laps

LILLO-STENBERG and Andine SÆTHERe against Norway lodged on 5 March 2009 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr Lars Lillo-Stenberg and Mrs Andrine Sæther, are Norwegian nationals who were born

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER

#Forges de Thy-Marcinelle et Monceau SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Redondos para hormigón.#Asuntos acumulados 26 y 86/79.

KG contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Sistemas de distribución selectiva.#Asunto 26-76.

#Atlantic Container Line AB e.a. contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Intervención.#Asunto T-18/97.

#Groupe Origny SA contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasación de costas.#Asunto T-38/95 DEP.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra República Francesa.#Incumplimiento - Directiva 91/156/CEE.#Asunto C-223/96.

. # Claude Richter contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionario - Concesión de la indemnización de expatriación. # Asunto 330/85.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica.#Bolsa de valores - Admisión de valores mobiliarios - Incumplimiento de Estado.#Asunto 390/85.

#República Federal de Alemania contra Comisión de las Comunidades Europeas.#FEOGA - Anticipos mensuales - Facultad de control de la Comisión.#Asunto C-342/89.