Christian LAPLANE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Alain SCIUTO La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

D A C, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars 2024 du préfet de la Loire-Atlantique l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me LARRAN substituant Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Mairie d'Ambarès-et-Lagrave — Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose

Laurans, conseiller rapporteur, M.

prononcé publiquement le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lauranne

de RENNES substitué par Me FAILLE Matilde, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [V] [I], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Lauranne

D..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

A..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis

A B, représenté par Me Laplane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Laurans, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Everite ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

expresse entre les PR 60,000 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brive-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-GermainLaprade

A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

avocat au barreau de STRASBOURG, qui a pris les conclusions de cette dernière- ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal 16 rue de Lausanne

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2024 et 28 octobre 2024, la société Candel et Partners représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour : 1°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour