Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2304202_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, lacCaisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
: - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt, représentant la société par actions simplifiée Super shop et de Me Lachal
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Nature du recours : APPEL Code affaire : 532 Avoués : Parties - ME DE FOURCROY SOCIETE LOUIS CALLIER BOISSONS (SLCB) dont le siège social est : Allée de Bourgogne 71800 LA CLAYETTE Avocat: Maître LACHAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87449
7 juin 2004
7 juin 2004
D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me LACHAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40f
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 14 mars 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348f
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8b
7 février 1990
7 février 1990
LACHAT, demeurant à Fraisses (Loire), groupe Pasteur, bâtiment 1 ; 7°) Madame Paule, Mauricette G..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 8°) Madame Ginette XW..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 9°)
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd5
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Copie exécutoire délivrée à ; le COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER
Source officielle2ème chambre
DTA_2200524_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 27 septembre 2022, Madame B A, représentée par Me Lacaille, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, la SCI Moby, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de la Combe-de-Lancey s'est opposé à sa déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400596_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Lachaux substituant Me Guillaume, avocate de M. et Mme E ; - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404498_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024 et un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la SAS TMLB, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande au tribunal : 1
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f839
2 avril 2025
2 avril 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a50
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100942
22 septembre 2016
22 septembre 2016
prise en charge », et s'y trouvait toujours lorsque la première complication est survenue 6 jours après l'intervention ; qu'à « J6 », madame O... a en effet subi une péritonite stercorale liée au « lâchage
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
° Portalis DBVM-V-B7F-K5KF C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b13cdc6046d4719226c
21 avril 2026
21 avril 2026
- signé par Madame Constance LACHEZE, conseillère agissant pour la présidente de chambre empêchée, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET
Source officiellePage 73 sur 146