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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301327_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B a fait l'objet de trois mesures d'éloignement en date des 5 juillet 2013, 1er avril 2015 et 26 juin 2019. Le 14 février 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200043_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
2020 au 30 juillet 2021 qui attesteraient le paiement de l'acompte par ses soins.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier recommandé du 9 juin 2020, la société [8] a convoqué Mme [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, envisagé pour un motif disciplinaire, fixé au 22 juin 2020.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c79bc7da31367c908eb82b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
au 3 janvier 2023, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame Maureen LANGLET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
22 septembre 2016
C...atteste pour sa part « ne jamais avoir exploité les parcelles de M Fabrice X... » ; et si Maître D..., huissier de justice à Langeac (43300) a constaté, le 15 juillet 2014, à la demande de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67fd7049e85d0474bddbacec
1 avril 2025
1 avril 2025
Par Ordonnance du 12 Juillet 2021, Monsieur [E] a été désigné en lieux et place de Madame [R]. Par ordonnance en date du 08 juillet 2022, la mission de Monsieur [E] a été étendue.
Source officielle1ère Chambre
69675aaacdc6046d473cc523
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les époux [M] ont confié à la société Entreprise [E] la construction d'une maison d'habitation à [Localité 11] suivant devis du 28 juin 2017.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Les syndicats et associations requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le ministre de la santé et de la prévention a modifié l'arrêté du 31 juillet
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490851.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 18 juillet 2022, Mme A a demandé la réouverture de ses droits. Par un courrier daté du 8 septembre 2022, elle a indiqué contester le refus de faire droit à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301868_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 8 janvier 2025, M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030262861
13 février 2015
13 février 2015
. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX02727 du 18 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant son appel contre le jugement n° 0902569 du 20 juillet
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446692.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202108_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un arrêté du 8 juillet 2022, notifié à l'intéressé le 12 juillet 2022, le président de cet établissement a suspendu M. A de ses fonctions à titre conservatoire à compter de cette dernière date.
Source officielleChambre sociale
65bb4b671712fc000885eae8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Contestant le bien-fondé de son licenciement, le 20 juillet 2021, Madame [N] [V] saisissait le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en paiement à caractère indemnitaire et salarial.
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 28 août 2024, la société d'exercice libérale d'avocats Thill Langeard et associés a déposé des conclusions au soutien des intérêts de la société Gagneraud construction.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7b
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : L'E. A. R. L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104269_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
E, - et les observations de Me Langlois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
20 mai 2026
2024, son mandat a été reconduit jusqu'au 30 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
15 avril 2024
DIT que [L] [B] a violé la clause de non-concurrence figurant dans les contrats des 19 juin et 7 août 2020.
Source officielleciv3
613721facd580146773f9326
19 janvier 1994
19 janvier 1994
XO..., démissionnaire, 63 / la société Jean Langlois, entreprise en liquidation judiciaire, dont le siège social est 23, avenue L.
Source officiellePage 73 sur 144