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2 306 résultats pour « Jarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933db

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Désigne le Service d'action éducative en milieu ouvert, immeuble HOUELE 56, rue Ferdinand Forest BP 2457 JARRY-97085 BAIE MAHAULT CEDEX, aux fins de suivre Yori X..., Yanis X...et Juany X...dans le cadre

Source officielle

Page 73 sur 116

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02532

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

monsieur Jean X... soutenait que son licenciement n'était pas justifié car son lieu de travail porté sur le contrat de travail signé entre les parties le 13 septembre 2007 était situé 1 rue Fulton ZI De Jarry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210283

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[K] de sa demande aux fins de suspension de la vente, par la société PGR Développement, de son terrain à Jarry ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb6

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Gebert Y...employé d'EDF à la Centrale de Jarry Sud, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 1989, s'étant tordu la cheville gauche en glissant sur la dernière marche de l'escalier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Elle est disponible à la Mairie de votre lieu de résidence ou à l'inspection du travail de Jarry à Baie-Mahault. » Dans la mesure où par cette lettre l'employeur informe la salariée de sa décision de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909df

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Représenté par Maître PHILIBIEN substituant Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA FABRICATION ET POSE DE REVETEMENTS BITUMEUX (FPRB) 2 impasse Emile Dessout Jarry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4b

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

APPELANTE SARL BATIS 8 rue Nobel Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me LACLUSE substituant Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Claude Z... ..

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100033_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020 pour les montants respectifs de 91 186 euros et de 92 138 euros, à raison des biens situés impasse des Palétuviers Immeuble Peugeot et ZI de Jarry

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730765

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le directeur des musées de France a, par lettre en date du 4 décembre 1981, fait savoir aux commissaires-priseurs chargés d'assurer la vente publique de la jarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d168

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

PERICCHI (avoués à la Cour) Maître LAFONTAINE, Avocat au Barreau de LYON INTIMÉS Le seize Juin deux mille neuf ORDONNANCE Bruno BERTRAND, Magistrat de la mise en état, assisté de Jany MAESTRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05 novembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5d7f6cdc6046d47df9051

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU PERAXOMM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU NARCIS CREATION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e2d6cdc6046d47e0744a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prononcé le mercredi premier octobre deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e34fcdc6046d47e07df2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL GM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e65bcdc6046d47e0c319

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'EPICERIE DU BIEN-ETRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e672cdc6046d47e0c4db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [Y].C Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6d1cdc6046d47e0ccdb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prononcé le mercredi premier octobre deux mille vingt-cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Bernard CHALAYER, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d789cdc6046d47930f19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 321, Me Thomas JANY, avocat au barreau

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