, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes ; que, d'autre part, aux termes de l'article 33 du même décret : "Sont intégrés

plus peuplé et le canton le moins peuplé de la partie du département englobant ce canton et affectée par ce remodelage ; Considérant que la scission du canton de Thonon-les-Bains, qui, avec 45 476 habitants

l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de données agrégées à un niveau inférieur à celui de la commune pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants

, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes" et qu'aux termes de l'article 33 du même décret : "Sont intégrés en qualité de

des Alpes-Maritimes, a annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal, en date du 23 décembre 1987, portant création d'un emploi de secrétaire général adjoint de ville de 80 000 à 150 000 habitants

si les dispositions de l'article L.572 du code de la santé publique prévoient dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la création d'officines de pharmacie pour des nombres d'habitants

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, le collectif des habitants du hameau d'Auriac demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le maire de Saint-Rome-de-Tarn

parvenir au moins au seuil de rentabilité de cette nouvelle activité commerciale ; Attendu qu'il est constant que l'intimée exploitait son commerce dans une petite commune de 1 'Yonne, comptant 287 habitants

que la responsabilité civile de l'artisan se soit substituée à celle des parents ; que ces derniers n'établissent pas l'absence de toute faute de surveillance ou d'éducation de leurs fils mineurs habitant

Aux termes de l'article 5 des statuts du Comité " Flourie-Malo Plein Sud " : " Le Comité a pour objectif général initialement prévu de : / Représenter et défendre l'intérêt des habitants du quartier auprès

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, et un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, l’association « Les habitants ont la parole », représentée par son président M.

. - Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de

habitants relativement aux nuisances olfactives et sonores subies.

Quant à la commodité du voisinage pour les habitants du village de Remigny : 18.

cet article ou n'ayant pas l'ancienneté de services exigée par le 2° du même article, ont une qualification permettant de les assimiler à celle d'un secrétaire général d'une ville de plus de 40 000 habitants

3,5 GHz que SFR n’a atteint ni l’un ni l’autre, de sorte qu’elle défend également un intérêt propre ; que le projet a vocation à couvrir un territoire de 2,47 km² et desservir une population de 329 habitants