Y..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), allée de la Grotte, 5°) M. François Z..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Mme Martine Z..., épouse de M.

Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., épouse X... de Groote, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit de la Caisse hypothécaire anversoire "A2N-HYP", société anonyme de droit belge dont le siège social est sis à 2600, Anvers (Belgique), Grote

fondant principalement sur trois griefs : - un abandon de chantier le 24 décembre 2013 - des propos insultants ayant donné lieu à un premier avertissement le 15 avril 2013 - des menaces et propos grossiers

En réponse au moyen de défense tiré de l’existence d’erreurs grossières et manifestes affectant le site internet, elle soutient avoir procédé à de nombreux échanges avec la société défenderesse afin de

aggravés par la qualité de chef d'équipe Le 14 février 2020, alors que vous étiez en situation d'encadrement, dans le véhicule de service en présence d'agents, vous avez volontairement tenu des propos grossiers

La Polynésie française a entrepris de sécuriser le site des grottes de Mara'a sise à Paea sur l'ile de Tahiti.

le champs même de sa mission qui était de fixer le objectif de ventes annuelles pour l'année 2009 et a incontestablement commis, non pas seulement de simples erreurs d'appréciation, mais une erreur grossière

ordonner l'expertise des ensembles immobiliers ci-dessous listés : - maison d'habitation avec dépendances : [Adresse 4], - maison d'habitation avec piscine et dépendances : [Adresse 2], - terrain avec grotte

soutient que : - c'est à tort que le préfet du Morbihan soutient qu'il n'avait pas connaissance de sa demande ; - sa demande de communication de documents administratifs détenus par la commune de Groix

La société LCL soutient que la falsification du chèque n'était pas évidente, et que seule une trace grossière et évidente de falsification peut engager la responsabilité du banquier présentateur.

qu'il avait été remis à la banque des documents contractuels falsifiés, à savoir une attestation de fin de travaux et un contrat de crédit qu'ils n'ont pas signés mais qui supportent une imitation grossière

[M] [U], salarié de la société [11] en qualité de grutier, a été victime le 16 novembre 2019 à [Localité 12] au Nigéria d'un accident du travail mortel ainsi décrit dans la déclaration transmise par l'employeur

Elle considère que le gestionnaire de l'assureur a commis une négligence grossière en exécutant avec précipitation la demande de rachat incongrue dont il a été saisi, sans prendre attache avec elle.

octobre 2008, il a été licencié pour faute grave après avoir été mis à pied, l'employeur lui reprochant ses carences en matière de management, son absence d'implication et la tenue récurrente de propos grossiers

de quatrième part, que la faute commise par l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS qui ne relève nullement d'un aléa de course constitue à tout le moins une erreur grossière

surface de l'appartement vendu pour l'avoir visité à deux reprises, ô dire et juger que c'est en toute mauvaise foi que les époux X... se prévalent d'une erreur purement matérielle, particulièrement grossière