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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème Chambre

DTA_2208509_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208873_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201674_20240408

8 avril 2024

8 avril 2024

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M. B a présenté le 14 janvier 2021 une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2209637_20250528

28 mai 2025

28 mai 2025

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515294_20251208

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20251217

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504445_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504923_20250505

5 mai 2025

5 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500867_20250212

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309099_20231005

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2309135_20231227

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau, président-rapporteur, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309693_20231106

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401594_20240301

1 mars 2024

1 mars 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404533_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404590_20240522

22 mai 2024

22 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406866_20240723

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403723_20240426

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2407505_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau et les observations de Me Garcia-Chapel, substituant Me Gonidec, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408172_20240909

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2501473_20251002

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau. Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité comorienne, a sollicité, le 5 juin 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle

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