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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02011_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
19 mai 2014
enfants mineurs Grosse délivrée à Me PONS et Me PRADIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MAI 2014 Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleRETENTIONS
6965facecdc6046d471ce909
10 janvier 2026
10 janvier 2026
, assisté de Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agissant en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable de 35 GAMBETTA (SCI) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 891 381 659, Location de terrains et d'autres biens immobiliers, dont
Source officielleChambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 octobre 2025 Greffier lors des débats, M Geoffrey
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d912416523b9959b94c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [X], Madame [D] [X], agissant aussi en qualité de représentant légal de : Monsieur [S] [X], Monsieur [I] [X], [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f164f81b1bb3118c67
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [M], née le 17 août 1984 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 221, avenue Dampierre - 59300 VALENCIENNES représentée par Maître Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) Non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Geoffroy
Source officielleRETENTIONS
686f4e2e334d55acd19f1d56
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LE PREFET DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f64
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 24 Juillet 2025 à 16H15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont
Source officielleRETENTIONS
689435ff2f9f358a41721926
6 août 2025
6 août 2025
arabe et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIME : PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielle4ème chambre
DTA_2301105_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif d'Orléans le 7 mars
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
28 avril 2026
naissance 1] à [Localité 1] (18), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de la SAS NEW KEY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 213 607, dont
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226859
15 juin 2011
15 juin 2011
de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : dans l'hypothèse où un exploitant agricole a constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) dont
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024045
13 février 2009
13 février 2009
rejeté la demande de ce dernier tendant à ce qu'il soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident provoqué à la suite de la soustraction frauduleuse de son véhicule par une mineure dont
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164452
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242895
4 novembre 2009
4 novembre 2009
services transférés par l'Etat au DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876991
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI PLANET, dont le siège est Rue
Source officielle11ème chambre
DTA_2406830_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Geffray, rapporteur public, - et les observations Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 73 sur 169