Geoffrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de viols aggravés

- à Mme X..., la somme de 206 943,73 francs au titre du préjudice économique et celle de 8 983 francs au titre du préjudice matériel, - à Arnauld X..., la somme de 132 868,79 francs, - à Geoffroy

, agissant en sa qualité de liquidateur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

de 780 000 étiquettes qui lui ont été livrées au fur et à mesure de ses demandes ; que la société Gefrac, n'ayant pu obtenir le paiement d'un solde de facture de la société Waikiki Jeans qui lui a opposé

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Geoffroy Z..., demeurant ...

à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrier, dont le siège est ...

articles L. 232-5 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Geffroy

Geoffroy », dont le capitaine est M. F... D....

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT FRANCEAGRIMER, dont le siège

699 francs ; que le prévenu conteste cette somme sans être en mesure de porter une critique précise sur chacun des détournements recensés par la comptable et mentionnés sur un tableau récapitulatif dont

X... ; que l'expert explique que le handicap dont souffre M.

que le chemin en cause n'était pas carrossable jusqu'en 1976, la chambre d'accusation, qui, pour retenir l'existence d'un doute sur ce point, s'est fondée sur les deux seules attestations contraires dont

Geoffrey X..., ; M.

Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Geoffrey A... se voyait notifier, à 15 h 05, par Mme H..., OPJ à la SU de MEAUX la mesure de rétention préalablement autorisée par le parquet de MEAUX pour une durée de 12 heures, dont le point de départ

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.