ET E., avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIMEE D'autre part a rendu l'arrêt contradictoire.

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

CIVILE A ARRET DU 20 Novembre 2008 APPELANTE : GFA DE L'AVE MARIA 10 allée des Tuillistes 69130 ECULLY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Yves GEAY

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 12 Décembre 2007 D'une part, ET : Monsieur Espéra

de nationalité Française née le 04 Juillet 1931 à SAINT GELIS L'ARGENTIERE (69) Sans profession, demeurant ...

SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Géraud GELLEE

Représentée par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 52 - No du dossier 017696 assistée de Me Nabila FAUCHE-ELAOUGRI avocat substitué par Me Koudadje GEPY

Jean-Claude Sarthou, vice-président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, désigné en qualité de président de la chambre de l'instruction, par ordonnance du 27 avril 2009 de Mme Marie-Thérèse Rix-Geay

Attendu que pour rejeter la demande d'un certain nombre d'usagers tendant au remboursement des sommes qui leur avaient été facturées à la suite du remplacement de leur compteur d'eau déterioré par le gel

Amiral X..., 21000 Dijon, 4 ) du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Centrale III dont le siège est Place Centrale de Quetigny, pris en la personne de son syndic, la société anonyme Gessy

les arbres, ou, en cas d'impossibilité, en aviser le maître de l'ouvrage, ce qu'elle n'avait pas fait, et qu'il n'était pas justifié d'un cas de force majeure et en particulier de la survenance de gelées

née le 10 Septembre 1943 à GELLES (63740) Chez Mme Y... ...59790 RONCHIN Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL Non comparante

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société Parc éolien de Ribemont, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite

Par mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la société Tourrenergies et la société éolienne de Zelie, représentées par Me Gelas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge

cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 mai 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien des Jonquilles, représentée par Me Gelas

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

l'audience, présentées sous format numérique sur un écran de téléphone portable, à savoir la carte nationale d'identité française de la compagne du requérant mentionnant une adresse sur la commune de Gelos

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Maître Divialle-Gelas, avocate, substituant Maître Durimel, représentant M.