déduction de l'opposition formée par la Société Générale s'élevant à 89 566,47 €, condamné la SA GAN Assurances à régler à la SARL Le Klubbing la somme de 67 102,20 €, Condamné la SA GAN Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Gan Incendie Accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances GAN, les conclusions de M.

1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Blue construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Acore, 2°/ à la société Gan

Contestant l'application faite par la société Gan prévoyance de cet accord, le syndicat SN2A CFTC (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance le 3 mars 2017.

[K] [D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, - débouté M. [K] [D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs.

[Y] de ses demandes au titre: de la perte de gains professionnels actuels et du préjudice d'agrément.

qui devaient être facturées par cette dernière depuis la résiliation jusqu'au 31 décembre 2007, serait-ce à titre de dommages-intérêts, tandis que le préjudice de l'APF ne pouvait correspondre qu'au gain

insuffisantes pour faire comprendre au client qu'il n'y avait qu'un seul gagnant, désigné par prétirage ; que si le consommateur moyen devait s'attendre, en participant à un jeu de hasard, à ne pas gagner

alors que [Y] [O] n'a gagné la course dans la catégorie hongre que parce qu'il n'était pas entièrement castré.

dans le cadre de la concession accordée par la Ville de Paris l'exclusivité de 15 heures d'utilisation des courts de tennis, la cour d'appel ne pouvait refuser de réparer l'intégralité du manque à gagner

l'assurance maladie, et sa décision de procéder à la liquidation à son profit d'une pension d'invalidité, si elle estime qu'il présente une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de gain

de l'inexécution de son obligation, soit à raison du retard dans l'exécution de son obligation ; qu'en vertu de l'article 1149 du code civil, les dommages-intérêts sont de la perte éprouvée et du gain

Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal, Z..., Gasnier

Y... « au titre des indemnités journalières la somme de 13 995,25 euros » puis en imputant le montant de la créance de la caisse sur la créance indemnitaire de la victime, la perte des gains professionnels

jour ; Sur le second moyen : Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la salariée des dommages-intérêts en réparation du préjudice relatif au manque à gagner

réparation du préjudice d'une victime ne doit laisser subsister ni perte ni avantage ; qu'en constatant à la fois l'existence d'une perte de chance de réaliser des profits supérieurs (gain

variable de sa rémunération et n'apportait aucun élément écrit manifestant son désaccord sur le calcul du bonus pendant sa période d'activité, étant manifestement bien informée de son éventuel manque à gagner