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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668e255afcf93851fdd646c1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Décembre 1991 à [Localité 1] ( algerie) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Janvier 2024 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Juillet 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Juillet 2004 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] né le 15 Mars 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ac34ac1424454d0a58

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a76

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[T] [P] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019018

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

29 Mars 1973 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Alias [L] [Y] né le 13 janvier 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b356b2edfb0b58c05ebff

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Y] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Gaétane, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 014 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520380_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... du logement n° 55 qu’il occupe au sein de la résidence universitaire « Clichy » sise 71, rue Villeneuve à Clichy-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine ; 2°) d’ordonner à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008770_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A soutient qu'en tant que fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d'éducateur à l'UEMO de Villeneuve-la-Garenne et intervenant dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD002981396

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

    Facts in the case of Mr Almeida Garrett 1.     Deprivation of ownership 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302863_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Cormontreuil, représentée par Me Gartner, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302864_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Cormontreuil, représentée par Me Gartner, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03435_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402324_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

E... et Mme B... verseront la somme de 750 euros à la SCCV Briou Garenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR GAERTNER

SIREN 852145655Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

17/04/2026

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Dépôts des comptes

GAERTNER INDUSTRIES

SIREN 899412845Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/04/2026

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Créations

GAERTNER, Benjamin, Louis, Daniel

SIREN 101636090Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/03/2026

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Radiations

SAS GAERTNER PAYSAGE

SIREN 905079893Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

26/02/2026

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Procédures collectives

GAERTNER PAYSAGE

SIREN 905079893Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2023 - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 24/00100

31/01/2026

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