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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 13
65b4b0a57ef77d000880b5b7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0a97ef77d000880b5b9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier : Mme Fatma
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0da7ef77d000880b5d1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008066536
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1016DEC004159698
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Ali Ulu, Halil İbrahim Ulu, Hüseyin Ulu, Yüksel Çal et İsmail Özbey, ainsi que M mes Şükran Uyar, Yasemin Boz, Fatma Özbey, Fatma Cantürk, Zühre Cantürk, Pakize Özdemir, Mediha Özçelik et Halime Turan,
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e6
17 février 2011
17 février 2011
Fatiha Y...et Kamel X...se sont mariés le 22 décembre 1975 à Abbeville sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94d
4 juin 2012
4 juin 2012
COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
31 août 2011
No 10/01536 AFFAIRE : Fatima X... C/ S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139139
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Adnan Erten et M me Fatma Nur Erten, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1955 et 1958 et résidant à Tarsus Mersin. Ils sont représentés par M e A. Sarı, avocat à Mersin.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115558
1 juin 2011
1 juin 2011
Vu 1°), sous le n° 336858, la requête, enregistrée le 22 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f1e
21 mai 1986
21 mai 1986
compte pour le calcul de l'effectif de cet établissement, qui comprenait en conséquence plus de 3000 personnes, et que la désignation, en novembre 1982, par le syndicat du Commerce de Paris C.F.D.T., de Fatma
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008004573
30 décembre 1998
30 décembre 1998
du tribunal administratif de Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Fatma
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008063779
3 mars 2000
3 mars 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 1999 et le 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f00
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Fatma X... épouse Y... Z.../ U. Z... B., Jean-Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ba
7 mars 2011
7 mars 2011
C/ Fatma Y... épouse X...
Source officielleRétention Administrative
69e9b03fcdc6046d473825c7
22 avril 2026
22 avril 2026
justifie pas d'un état d'incompatibilité avec son placement en rétention, que monsieur constitue une menace à l'ordre public ; Monsieur [B] [Y] déclare j'ai deux certificats médicaux du centre je suis fatigué
Source officielleRéféré
69dd5414cdc6046d47210794
13 avril 2026
13 avril 2026
à cette intervention chirurgicale, elle a présenté un ptosis de l'oeil gauche, une énophtalmie et une baisse de l'acuité visuelle ; à ce jour, elle souffre toujours de ce ptosis qui est majoré à la fatigue
Source officielleRétention Administrative
6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
30 mai 2026
30 mai 2026
Je suis fatigué.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb71
4 mars 1997
4 mars 1997
de séjour ; "que les poursuites sont exercées à la suite d'une enquête puis d'une instruction menées après dénonciation par Noëlle B... de son mariage blanc avec Said C... et du réseau dirigé par Fatma
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007656190
5 janvier 1977
5 janvier 1977
FATMA A DES PENSIONS D'ORPHELINS POUR SES ENFANTS MINEURS, N'ONT PU NAITRE QU'A LA DATE DU DECES DU SIEUR HAMZA Z..., ANCIEN MILITAIRE DE L'ARMEE FRANCAISE SURVENU LE 1ER DECEMBRE 1967; QU'IL EN RESULTE
Source officiellePage 73 sur 297