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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67d1dfbe33b2bc65ea73485c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
67ed8125da9e15c5131fb588
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7J-C65NS N°: 7 Assignation des : 10, 11, 13 et 21 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
67ed812bda9e15c5131fb654
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7J-C65ET N°: 4 Assignation des : 03, 05, 07 et 10 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleService des référés
67ed8135da9e15c5131fb7a3
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis 352J-W-B7J-C64WH N° : 2 Assignation des : 28 et 29 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
24 avril 2025
Ordonnance de clôture : 18/10/2024 Audience publique du 01 Avril 2025 tenue par Mme Florence CHOUVIN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca60226
1 juillet 2025
1 juillet 2025
352J-W-B7J-C7RON N° :10 Assignation des : 16, 17, 18, 22 et 24 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60dac
2 avril 2025
2 avril 2025
HOMTECH, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Me Fanny PIERRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Gérard ENSENAT Avovat au barreau de BEZIERS (avocat plaidant
Source officielleRéférés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
8 avril 2025
CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (LCDI), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny CHARVIER de la
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de clôture : 20 avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de clôture : 20 avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82ed
20 décembre 2023
20 décembre 2023
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc84b5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleService des référés
6a0e0167cdc6046d4759cbe3
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 1] ■ N° RG 26/52195 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB76P N° : 5 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
6a0e011fcdc6046d4759c701
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 1] ■ N° RG 26/51198 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB345 N° : 7 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivréesle: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny
Source officielle2e Chambre
6162887ddafa129e399519c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ce fonds de commerce avait été précédemment donné en location-gérance pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2006 à la SARL CHEZ FANNY ET MICHEL ayant pour co-gérants mademoiselle [P] [U] et
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d631
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05202 Jugement (No 09/ 1341) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e7
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949aa
5 mars 2020
5 mars 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 73 sur 371