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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50345

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H... V..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d650

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03642

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3797

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3892

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de Me Vincent, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137216ccd580146773f3a4e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3ca7

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3dfb

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23bc

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

X..., de Me Foussard, avocat de la CPAM de Haute-Garonne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f1

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de l'OPAC de la ville de Paris, de la SCP Masse-Dessen,

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f2542

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Foussard, avocat des époux A..., de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02473

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Palais de justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409aa4

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02292

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01396

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00682

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. N... I..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00958

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00825

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50187

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. O... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00763

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de Justice à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD

Source officielle

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