Le 3 mars 1986, le parquet d'Heraklion entama des poursuites pénales à l'encontre des requérants, sur le fondement de l'article 1 de la loi de nécessité (anagastikos nomos) N° 1363/1938, modifiée

Le 11 décembre 2002, la requérante entama une grève de la faim afin de protester contre ses conditions de détention.

    Le procureur compétent en matière d’actes terroristes entama d’office une enquête. M me Halime Yüksel, fille de M.

Le requérant reconnaît que, le 2 mai 2000, il entama une grève de la faim pour protester contre l’illégalité de sa détention.

La requérante entama des démarches gracieuses en vue de récupérer l'usage pour le service religieux de l'église qui lui avait appartenu jusqu'en 1948.

Il entama une grève de la faim, qu’il mena durant 171 jours et qui entraîna un syndrome de Wernicke-Korsakoff, pathologie pouvant causer des dommages irréversibles à la santé et être fatale.

Le procès-verbal du 14 août 1993 : B.E. entama une grève de la faim et déclara qu’il n’accepterait que de l'eau sucrée   ; l’insistance des policiers pour qu’il se nourrisse s’avéra vaine.

Il s'échappa et entama une rapide course à pied au cours de laquelle il fut finalement arrêté et détenu, et conduit dans les locaux de la police nationale, où il décéda.

... qui est son comptable et que la société a été enregistrée à l'adresse de l'agent qui s'est chargé de l'ouverture de la société comme c'est l'usage aux Etats Unis mais que son siège social est à Encino

    Le 18 janvier 2001, la Commission européenne entama une procédure d’infraction contre la Belgique à la suite de plaintes reçues concernant les plans pour la construction du Deurganckdok et

sont pas mentionnés dans le constat d'huissier du 12 avril 2007 qui indique seulement que les travaux d'électricité sont inachevés, alors que les époux [R] étaient assistés d'un expert de la société ENGIMO

Le 13 juin 1992, l’office municipal de Příbram (městský úřad) entama une procédure en vue de démolition de la maison familiale.

Historia Viva porte en bandeau la mention'Conteùdo exclisivo da centenària revista francesa Historia'(Contenu exclusif de la revue française Historia) ainsi qu'à la page 3, colonne gauche du numéro 83'10 ENIGMAS

  Pandjikidzé entama la grève de la faim qu’il maintint pendant 115 jours afin de marquer son désaccord avec la procédure pénale diligentée à son encontre et pour que les autorités fassent droit à

Le 20 février 1998, le procureur général près la Cour de cassation entama une procédure disciplinaire en destitution à l’encontre du premier requérant.

    À l’audience du 22 octobre 2008, le tribunal entama la procédure prévue à l’article 202 CPP sur la question de savoir si «   les directives et les ordres impartis par le général Pollari

#xa0; La procédure pénale engagée contre des membres des forces de l’ordre pour les faits commis à la caserne de Bolzaneto À la suite des faits commis à la caserne de Bolzaneto, le parquet de Gênes entama

    Par une décision rendue le même jour, le parquet entama des   poursuites pénales contre le requérant et contre P.L. des chefs de trafic de drogue et de détention de drogue en vue de

    Entre-temps, en 1988 selon le Gouvernement, l’Office public foncier ( Arsa Ofisi ) entama une procédure d’expropriation de nombreux terrains, dont une partie de la parcelle 629, en vue notamment