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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a déposé plainte le 5 mai 2020, en indiquant avoir cliqué sur le lien contenu dans un courrier électronique reçu le 1er mai 2020, lui demandant de réactiver son service « Sécuripass », mais sans se
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01198 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYX3 MPF CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 23 mars 2023 RG:22/01488
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc7e74459e0c7edbfdb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
On voit mal ce que Madame [E] aurait pu assurer de plus.
Source officielleChambre sociale
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Or la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique a versé aux débats l'avis de contrôle en date du 5 mars 2013 ainsi que son accusé de réception en date du 11 mars 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535526
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Saisi par la société Paris Habitat OPH par acte de commissaire de justice délivré le 8 mars 2023, par jugement contradictoire rendu le 11 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd37
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu les conclusions du 10 mars 2025 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et prétentions de la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 13] qui demande à la cour de : - déclarer mal fondé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd0b24d49fba75227917ee
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a7e
19 mai 2017
19 mai 2017
- Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/18.
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a87
19 mai 2017
19 mai 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/520 Rôle N° 15/11162 GIE AGPM GESTION C/ [G] [H]- [M] Grosse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X..., s'il était alors marié avec Marie-Q...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210792
22 octobre 2020
22 octobre 2020
En l'espèce, les appelants, qui disposaient pour ce faire d'un délai expirant le lundi 28 mai 2018, ont bien remis leurs conclusions au greffe le 24 mai 2018 par la voie électronique.
Source officielle1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c0957b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda81de84f2280d59f31b20
26 juin 2019
26 juin 2019
Par ses conclusions transmises le 9 mai 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93428
6 juillet 2016
6 juillet 2016
La société Orange France a interjeté appel par déclaration reçue le 31 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Le contrat prévoyait son intervention en remplacement temporaire de monsieur A..., jusqu'au 13 mars 2005 et si nécessaire au-delà de cette date jusqu'au retour de l'intéressé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c84
21 avril 2022
21 avril 2022
Par lettre recommandée en date du 3 mars 2016, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 23 mars 2016.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [D] [I], né le 17 Mai 1997 à [Localité 6] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f90e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] X se disant [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000035991033
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 409075, par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2017, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967362ccdc6046d47394804
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 19 mars 2024, le redressement a été converti en liquidation judiciaire. Le 21 mai 2024, la banque a assigné Mme [C] devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Source officiellePage 73 sur 318