Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

[H], en qualité de gérant puis de liquidateur amiable, avait connaissance des créances des demanderesses, dont les factures ont été émises avant la décision de liquidation du 31 juillet 2024.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1998), que la Banque Parisienne de Crédit, endossataire d'une lettre de change émise

a intégré l'entreprise en mai 1999 en qualité de responsable informatique puis de directeur ; qu'un projet de reprise de la société par M. et Mme X... a été envisagé et a conduit à une offre d'achat émise

Des réserves ont été émises sur la lettre de voiture. 4.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation de la tôlerie et émaillerie

Et elle a refusé de payer les factures émises par cette dernière. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 2017), M. et Mme J... ont accepté deux offres de prêts immobiliers émises par la société Caisse de crédit mutuel Echirolles (la banque) le 23 mars 2007 et Mme

La facture litigieuse a été émise le 22 août 2016. Sur la nullité de l'ordonnance de taxe.

1er juillet 2014) et les productions, que, se prévalant d'une cession du 3 décembre 2009, notifiée le 9 suivant, de la créance professionnelle relative à la facture n° F 2009-2707 du 30 novembre 2009, émise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Everbal a commandé une chaudière à la société Weiss France (la société Weiss) qui a procédé à sa livraison et à son installation ; que les réserves émises

l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative émise

l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative émise

l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico administrative émise

deux contraintes ; Attendu que, pour accueillir l'opposition de l'intéressée, le jugement énonce que les créances de la caisse n'étaient pas exigibles au motif que les mises en demeure avaient été émises

X... s'est vu signifier le 16 septembre 2002 une contrainte émise par le directeur de cet organisme pour avoir paiement de cotisations afférentes à la même dette ; Attendu que pour valider cette contrainte

l'arrêt attaqué, que la société Sitram a acquis, par contrat du 28 juillet 1986, de la société SEFNP, la totalité des droits sur un dessin, intitulé Magnolia, destiné à être reproduit sur des casseroles émaillées