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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051033843
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CYCLES AVEC DES HORAIRES EN 12H SUR DISCUS
Source officiellecr
613725eacd58014677421855
24 avril 2001
24 avril 2001
de la semaine civile en cours, - d'autre part le disque du dernier jour de la semaine précédente au cours duquel il a conduit ; qu'en l'espèce, M.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f99e
18 février 1997
18 février 1997
réglementaires communautaires ne peut avoir pour effet d'empêcher toute commission et constatation d'infraction aux dispositions de l'article 6 précité; que Lars X...
Source officiellesoc
6079b16e9ba5988459c5216d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
chaque musicien de l'orchestre un contrat qui faisait expressément référence, dans son article 4, à l'application du règlement général de l'Opéra du Nord ; Attendu que cet établissement ayant été dissous
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cc3
2 mars 1993
2 mars 1993
Société commerciale du Saint-Quentin, dont le siège social est ..., Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Discoros
Source officielleciv1
61372312cd5801467740501e
10 mars 1998
10 mars 1998
confirmatif attaqué (Paris, 22 septembre 1995) d'avoir, à la requête du ministère public, annulé pour défaut de consentement le mariage par lui contracté le 2 avril 1991 à Paris (13°), qui avait été dissous
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050039065
27 juin 2024
27 juin 2024
Investissement ligne moulage mécanisée DISCO Accord sur les mesures d'accompagnement financier
Source officielleJLD
69d81f6fcdc6046d47b1ff9d
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur la régularité Sur le contrôle des délais L’article L3211-12-1 du code de la santé publique dispose que « I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6349004d63d497adffda426a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire, rendue par mise à disposition, CONFIRMONS'l'ordonnance attaquée'; LAISSONS les dépens à la charge de l'État.
Source officielle1re chambre civile
634a4f52acdcd6adff75a9d2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Jacques FOURNIE, conseiller, et Sophie SPINELLA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2417163-2612931
8 juillet 2008
8 juillet 2008
La Cour rappelle que l’article 10 ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11042
2 février 2016
2 février 2016
En conclusion, et eu égard à l’absence dans les commentaires en cause de propos relevant du discours de haine ou constituant des menaces directes à l’intégrité physique de qui que ce soit, la Cour conclut
Source officielleContrôle HSC/IC
6979db0fcdc6046d47f5f1ef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application des dispositions de l’article L 3211-12-1 I 3° le Juge est alors saisi 15 jours au moins avant l’expiration du délai de six mois .
Source officielleJ.L.D.
68e0411974e929a9d8fd37c3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle conteste toute rupture thérapeutique et se dit parfaitement disposée à poursuivre les soins dans un cadre ambulatoire.
Source officielleJuge libertés & détention
6966abe6cdc6046d472eb0d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’article L3212-3 du même code dispose : « En cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade, le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à
Source officielleJLD
695eb459cdc6046d478adf44
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nous avons pu discuter autour du suicide sans tabou. Monsieur peut dire avoir eu des idées suicidaires depuis son jeune âge (6 ans) et que cela fait partie de sa personnalité.
Source officiellePremier Président
695f6323cdc6046d47976622
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière; Avons rendu le sept janvier deux mille vingt-six l'Ordonnance suivante, par mise à disposition
Source officielleJurid. Premier Président
697869cbcdc6046d47d6b9d3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
est désorganisé, diffluent. ll a une posture de prestance et tente d'utiliser un langage soutenu mais le discours est peu compréhensible voir hermétique.
Source officielleJ.L.D.
697b25a4cdc6046d4714dc2c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions
Source officielleJ.L.D.
697dd414cdc6046d475fa64b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions
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