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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2401005_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
constitution de son dossier de demande de délivrance d’une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » ; - il souffre depuis l’âge de 24 ans de fortes douleurs en raison d’une hernie discale
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2205881_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B soutient que : - souffrant de radiculalgie et de sciatique par hernie discale, il ne peut se déplacer sur une distance supérieure à 100 mètres ; - il souffre de maladies professionnelles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle produit à l’appui de ses affirmations une IRM réalisée le 28 mars 2022, faisant état d’une « protrusion discale avec arthrose postérieure en L4-L5 et d’une protrusion discale médiane venant au contact
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
Faites-vous l'objet d'un suivi médical régulier, d'un traitement médical ' 7) Avez-vous eu au cours de votre vie une maladie des os ou des articulations (ex : douleurs lombaires, sciatique, hernie discale
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b795
18 mars 2008
18 mars 2008
occupait un poste de guipeur, a adressé à la CPAM de la Meuse le 21 février 2004 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical mentionnant l'existence d'une hernie discale
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
vertigineux au moment de soulever le compresseur, il n'aurait pas essayé de le soulever, et par ailleurs, si ce vertige avait entraîné sa chute sur les genoux, ceux-ci n'auraient pas pu entraîner une hernie discale
Source officielleChambre 1
DTA_2102749_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 3 avril 2012, Mme C B a subi une intervention chirurgicale au sein du centre hospitalier universitaire de Limoges en vue d'une exérèse d'une hernie discale lombaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100114_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D a sollicité le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de hernie discale L4-L5/L5-S1/T11-T12. L'intéressé a été reformé sur demande du médecin spécialiste des armées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106567_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Un scanner du 2 octobre 2010 a alors décelé la présence d'une hernie discale postérolatérale gauche L5-S1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206186_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
plusieurs accidents reconnus comme imputables au service au cours de sa carrière dont une chute en descendant un escalier, le 10 avril 2008, lui ayant causé une lombosciatique gauche avec protrusion discale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'étendue des éventuels responsabilités et préjudices résultant de la prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) de la fracture à bascule antérieur du radius distal
Source officielle1ère chambre
DTA_2008359_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, que, le 13 janvier 2010, ce dernier a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel une scanographie a révélé une vaste dégénérescence vacuolaire du disque avec débord discal marginal accompagnée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400687_20260211
11 février 2026
11 février 2026
souffrant des mêmes douleurs pour lesquelles elle est toujours en arrêt de travail, elle n’est pas guérie ; - l’accident survenu le 4 août 2023 est à l’origine de l’aggravation sévère d’une hernie discale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205446_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
rupture de prise en charge intervient alors que la crise sanitaire liée à la covid-19 n'est à ce jour toujours pas endiguée, en pleine saison estivale, caniculaire, et alors qu'il souffre d'une hernie discale
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453990.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A a été opéré en 2014 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux d'une hernie discale.
Source officielleAvis
CADA:20154583
22 octobre 2015
22 octobre 2015
demande de copie des documents suivants : 1) les baux communaux accordés à chaque agriculteur de la commune ; 2) les demandes de devis de travaux pour la création d'un lieu de dépôt pour animaux en divagation
Source officielle2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Défenderesse : SARL DIYAL La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
jugement rendu le 20 janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section A.D - RG no 03/02878 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représenté par Me Laurent DIEVAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500082_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... ben B..., représenté par Me Dieval, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » en date du 29 octobre 2023 jamais notifiée par laquelle le ministre de l’Intérieur
Source officiellesoc
61372498cd58014677416c73
23 novembre 2005
23 novembre 2005
X..., de nationalité irlandaise, engagé en° 1989 en qualité de responsable de comptabilité par la société de droit anglais Lucas Diesel, détaché en 1992 auprès d'une filiale allemande du groupe, puis,
Source officiellePage 73 sur 254